450 du code de procédure civile

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à M.

270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QU'en toute hypothèse la prestation compensatoire n'a pas vocation à compenser la disparité préexistant au mariage ; qu'en retenant que les droits à la retraite

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

145 du code de procédure civile.

Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens

- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

815-10, alinéa 4, 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt retient, au titre des ressources de M.

270 et 271 du code civil.

Il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, de prononcer de condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

X... a saisi sur le fondement de l'article 8O8 du nouveau Code de procédure civile le juge des référés du tribunal de grande instance en lui demandant l'arrêt des poursuites et la suspension des effets

271 du code civil ; ALORS 8°) QUE : la vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible au sens de l'article 271 du code civil ; qu'en allouant une prestation compensatoire de 70 000 ¿ à

1844-5 du code civil, est intervenue le 27 janvier 2013.

au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles L. 521-1 à L. 533-1 du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile du code de procédure civile.

en première instance, à la somme de 20 000 € ; que le premier Juge, après s'être livré au rappel exhaustif des dispositions de l'article 270 du Code civil et des critères prévus à l' article 271, a examiné