du traité de réassurance par les mutuelles et unions en cas de réassurance totale Article R. 322-117-1 - Transfert de portefeuilles par les sociétés d'assurance et de réassurance Articles L. 324-1, L. 324-2, L. 324-1-2 et R. 324-1 -

Article ANNEXE

—

Au titre du chapitre Ier. 1° Pour l'année 1984, la société doit, en application de l'article 7 des dispositions permanentes du cahier des charges, programmer un volume horaire hebdomadaire de deux heures d'émissions à l'intention particulière des sourds

Article Annexe 5

—

Les rampes d'accès doivent avoir une pente maximale n'excédant pas 25 p. cent à l'exception des rampes latérales prenant appui sur le trottoir, dont la pente ne doit pas excéder 35 p. cent.

Article ANNEXE II

—

Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (pourcentage du poids) Teneur maximale totale en nombre de graines d'autres espèces de plantes dans le poids soumis à dénombrement. (1) Autres conditions.

Article 221-II-1/07-2

—

Calcul du facteur "si" 1 Le facteur si doit être calculé pour chaque cas d'envahissement hypothétique d'un compartiment ou groupe de compartiments, compte tenu des indications ci-après et des dispositions du présent article : θe est l'angle d'inclinaison

Article 2

—

Article 5 1.

Article Etat B

—

et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 1 577 117 519 1 755 703 513 Forêt 290 861 981 308 289 443 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 523 975 472 579 475 472 dont titre 2 270 818 148 270 818 148

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

du code de la sécurité intérieure, soit par une menace ou une agression au sens des articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du code de la défense, imminents ou en cours, l'Etat contribuant aux frais d'équipement en matériels et logiciels acquis spécifiquement

Article Annexe VIII

—

Chapitre V : TOTALISATEURS CONTINUS 1. Classes d'exactitude Tableau 8 Classe d'exactitude EMT 0,5 ± 0,25 % 1 ± 0,5 % 2 ± 1,0 % 4. Vitesse de la bande Chapitre VI : PONTS-BASCULES FERROVIAIRES AUTOMATIQUES 1.

Article ANNEXE

—

Article 5 : Montant de l'aide du F.N.E.. L'aide du F.N.E. est accordée pour les frais de fonctionnement des formations et est imputable sur le chapitre 44-74, article 65, paragraphe 10, du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

II-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée II-1.1.

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article Annexe

—

Code NSF : 230 p.

Article Annexe

—

Code NSF : 334 p. Résumé du référentiel d'emploi Le gérant (la gérante) en restauration collective est responsable d'une structure de restauration collective.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 26

—

.-1.

LEGIARTI000043372810

—

Article Ier Textes de référence : Section I : -1 Principes généraux - les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent chaque année à l'ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable

Article 221-II-1/35-1

—

Installations d'assèchement 1 Le présent article s'applique aux navires construits le 1er janvier 2009 ou après cette date. 2 Navires à passagers et navires de charge 2.1 Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article 5

—

351-1, L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 351-6, L. 351-8, L. 351-10, L. 351-14-1, L. 351-17, L. 353-2, L. 353-4 et L. 356-1, les mots : " régime général " ou " régime général de sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " régime de sécurité sociale applicable

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