compréhension de la présente décision ; SUR CE, L'article 902 du code de procédure civile énonce que « À moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

83 du Code de Procédure Civile.

696 du Code procédure civile.

des sommes réclamées, courront au taux légal à compter de la présente assignation, - s'entendre condamner aux dépens en application de l'article 696 du Code procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société ADRESSAMA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

réclamées, courront au taux légal à compter de la présente assignation, - s'entendre condamner aux dépens en application de l'article 696 du Code procédure civile.

700 du code de procédure civile ; « CONDAMNER la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles aux entiers dépens de l'instance par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [H] [P] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société HOLLYWOOD II aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P) aux dépens toutes

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES aux dépens toutes taxes comprises de la

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

O] pour l'entendre : Vu l'article 1844-5 du Code civil : Vu les articles L 236-1, L 236-2-1 et L 236-3 du Code de Commerce D'accepter l'opposition à la transmission universelle de patrimoine entre la

700 du code de procédure civile ; condamner la société Dart aux entiers frais et dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.