L. 713-4 et L. 714-1 du code de la propriété intellectuelle ; Et sur le moyen : Vu les articles L. 713-4 et L. 714-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour dire que la société

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 60 du décret-loi du 30 octobre 1935, 71 du même décret-loi dans sa rédaction issue de la

En l'espèce, les dispositions de l'article L. 711-1 et du premier alinéa de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile renvoient pour les transposer aux dispositions

En l'espèce, les dispositions de l'article L. 711-1 et du premier alinéa de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile renvoient pour les transposer aux dispositions

711 et 712 du Code civil, alors que, de deuxième part, à supposer que la Cour d'appel se soit fondée sur des titres, notamment le testament de Charles Joseph X..., elle ne pouvait retenir que la S.C.I

Code de la route, L. 454-1, L. 247-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 et suivants du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Vu les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'appelant M.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés Solis et Suza aux dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Au visa de l’article L.722-2 du code de la consommation et de l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution que la vente de son véhicule constituerait une atteinte disproportionnée à ses

Aucun créancier n'a comparu ni ne s=est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l’article R. 713-4 du code de la consommation.

L. 711-1 du code de la consommation, ensemble les articles L. 223-1 et L. 631-2 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 711-1 et L. 712-1 du code de la consommation : 3.

R. 713-7 du code de la consommation et 937 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la

L. 711-4 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle tels qu'ils doivent s'interpréter à la lumière de la directive 89-104 CEE du Conseil du 21 décembre 1988, violés ; 2 / qu'en toute hypothèse

HADJ du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

710 et 711 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 24 septembre 1998, qui, faisant application des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, rectifie son précédent

-1, L.711-2 et L.714-3 du code de la propriété intellectuelle et 1382 du code civil : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et de statuer à nouveau, - de déclarer nulle la partie

Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 714 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance du premier président déférée, que statuant