estime qu'elle porte atteinte aux missions de service public assignées aux sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public, à La Chaîne parlementaire mentionnée à l'article 45

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

. – Lors de l'émission de certificats mutualistes, les mutuelles et unions respectent les conditions et les modalités prévues aux articles L. 114-44 et L. 114-45-1 du présent code.

Article Annexe I

—

CHARMES CHAMBERTIN R 45 GRIOTTE CHAMBERTIN R 45 MAZOYERES CHAMBERTIN R 45 RUCHOTTES CHAMBERTIN R 45 LATRICIERES CHAMBERTIN R 45 MAZIS CHAMBERTIN R 45 CLOS DE LA ROCHE R 42 CLOS SAINT-DENIS R 42 CLOS DES LAMBRAYS R 42 BONNES MARES

Article ANNEXE

—

: 38 : 95 237 : : 39 : 94 997 : : 40 : 94 746 : : 41 : 94 476 : : 42 : 94 182 : : 43 : 93 868 : : 44 : 93 515 : : 45

Article 39-1

—

commun de personnes (catégories M 2 3 A vide 50 % (3) 25 % Transports de marchandises véhicules automobiles (catégorie N 1 A vide 50 % (4) 22 % Transport de marchandises véhicules automobiles (catégories N 2 3 En charge (B) 45

Article 37

—

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la fonction de premier président de la cour d'appel de Paris est exercée par un président de chambre à la Cour de cassation.

Article 38-1

—

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris est exercée par un premier avocat général à la Cour de cassation.

Article 1

—

2° Lorsque l'établissement est conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014, l'attestation d'accessibilité prévue à l'article R. 111-19-33; 3° Lorsque l'établissement fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée conformément aux articles

Article R2213-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 37

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article R. 2213-34, et sous réserve du sixième alinéa de cet article, elle vaut également autorisation de crémation.

Article 40

—

L573-2 - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Art. 15 - Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 III B. - Les dispositions auxquelles les articles L. 243-2, L. 244-2 et L. 245-2 du code de la route font référence sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

sécurité sociale ; 2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 susmentionné ; 3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 732-45

Article 49-2

—

Les dispositions des sept derniers alinéas de l'article 45 sont applicables aux membres de ce jury.

Article 17

—

section isolée de quartier à l'exception : - des chantiers d'abattage au charbon ; - des puits et bures ; - des trous de sonde utilisés pour l'aérage ou le déblocage des produits ; - des voies ou parties de voies dont l'inclinaison est supérieure à 45

Article 8

—

. - Toutefois, les cotisations ne sont pas dues pour les périodes visées à l'article 70 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 en ce qui concerne les salariés et assimilés, quelle que soit leur profession.

Article 14

—

heure Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure Travaux dirigés 17 € par heure 73 € par heure Travaux pratiques 6 € par heure 45

Article 13

—

décembre 2006 modifié concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ainsi que les mentions suivantes : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° " Crème " lorsque le fromage ou la spécialité fromagère renferme de 45

Article 81-1

—

Ce dossier est accompagné du rapport d'évaluation établi par l'organisme qualifié désigné en application de l'article 45.

Article 1

—

Commune de Saint-Chels Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels. Commune de Saint-Cirq-Lapopie Groupe n° 47 : Saint-Cirq-Lapopie. Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse.

Article Annexe

—

la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 190 au titre de la tranche 1995 Chefs de section Etablissements et pêches maritimes B 9 + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 45

LEGIARTI000027962922

—

503 Midi-Pyrénées 25 708 865 Nord - Pas-de-Calais 37 082 062 Basse-Normandie 17 323 228 Haute-Normandie 18 585 517 Pays de la Loire 38 011 301 Picardie 16 067 397 Poitou-Charentes 23 194 308 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45

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