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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8810d88ba22ff74f9967
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67685
2 mai 2022
2 mai 2022
Selon avis du 26 avril 2022 le Procureur Général a soutenu que l'appel n'était pas motivé et qu'il était irrecevable par application des dispositions de l'article R3211-19 du Code de la Santé Publique.
Source officielleJ.L.D.
677ecd79b01eea4cf01a379f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue
Source officielleJ.L.D.
686425e40bb2f8a66ca5fc19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
67eed04fb848dd6814c5dcb7
3 avril 2025
3 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
Source officielleJ.L.D.
67f021cb02fc178212f7d8fd
4 avril 2025
4 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
67f6b966a9d5adc26061e874
9 avril 2025
9 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Vu une décision du Directeur
Source officielleRecours Hospitalisation
6867612bc173dff6a79337d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-5 du code de la santé publique.
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b3579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2025, reçu au greffe le 01 juillet 2025, concernant monsieur [L] [S] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleHSC
68e88b983ea43407b9fbc395
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée
Source officielleHSC
6866d5fed33109fd079b21a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 10] Monsieur [N] [P] [I] Né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [S] [J] [I] Né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité
Source officielleJ.L.D.
695d6e3675782d5f06010552
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21/06/2024 portant transfert
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b67a
25 août 2023
25 août 2023
PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 juin 2023, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b3d3ea43407b9fba348
9 octobre 2025
9 octobre 2025
octobre 2025, reçu au greffe le 07 octobre 2025, concernant monsieur [H] [S] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
669640aff5112d8edd056829
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024, reçu au greffe le 09 juillet 2024, concernant monsieur [F] [I] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ae5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
26 juin 2025, reçu au greffe le 27 juin 2025, concernant monsieur [E] [S] [B] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date du 27 juin 2025, reçu au greffe le 27 juin 2025, concernant madame [V] [J] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles
Source officielleJ.L.D.
69d54fa6cdc6046d4770070e
7 avril 2026
7 avril 2026
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] notamment
Source officielleHO-recours JLD
6708c033445a086e2bcede4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [T] explique qu'il est l'archange Gabriel, qu'il est mort de multiples fois, que selon l'article 12 du Commonwealth il faut 5 médecins pour l'enfermer, qu'il est professeur de médecine, qu'il n'est
Source officiellePage 77 sur 123