Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 670 résultats pour « assemblée générale »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de circulation ferroviaire 311r 4 ans Société national des chemins de fer français (SNCF) IV Pilote professionnel (CPL/ avion et hélicoptère) 311u 5 ans Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale
Article 1
en carrosserie (BM) 254 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Gestionnaire de paie 315t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Infographiste multimédia
Article R1132-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29
ou son représentant ; c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ; d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation
Article 10
Le directeur général des routes, le directeur général de la mer et des transports, le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Article 4
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 4
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 3
La sous-direction de l'administration générale des services est responsable : - de l'administration des personnels du département.
Article 5
Le directeur général des finances publiques exerce les attributions dévolues au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général des impôts par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'entrée en vigueur
Article R931-3-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 70
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués.
Article Annexe I
Le contenu du budget : étude générale des dépenses et recettes de l'État. 3.3 Technique actuelle des lois de finances Préparation du budget, arbitrages gouvernementaux.
LEGIARTI000031426529
RÈGLEMENT DU CGA 2016/HORS CONCOURS DES PRODUITS ET DES VINS Le règlement du concours général agricole 2016 est consultable : - sur le site internet officiel du concours : www.concours-agricole.com ; - auprès du Commissariat général du concours général
Article R*135 T-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42
Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 T sont habilités, selon les cas, par : 1° Le directeur général du Trésor ou son adjoint ou le secrétaire général de la direction générale du Trésor ; 2° Le directeur général des douanes et droits
Article R3411-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
civil ; f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ; 2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend : a)
Article 2
-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, il a autorité sur : ― la direction générale du Trésor ; ― la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; ― l'inspection générale
Article 2
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Officiers généraux 1 Colonel 35 Lieutenant-colonel 152 Commandant 74 Capitaine 85 Total officiers 347 Majors 25 Adjudant-chef 223 Adjudant 68
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par voie postale ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 110, une déclaration d'intention de première utilisation
Article 1
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit : GRADES 2012 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 155 Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang
Article 11
Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce
Article 223-1
L'inspection générale de la police nationale est composée d'inspecteurs généraux de la police nationale, de contrôleurs généraux de la police nationale, de fonctionnaires des trois corps actifs de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs
Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en
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