L'ouverture d'un centre de secrétariat à Budapest par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France, la salariée

L'ouverture d'un centre de secrétariat à [Localité 7] par la société IBM France ne concerne pas la situation des salariées transférées, aucune assistante de cette entité ne travaillant pour la France,

attaqué (Lyon, 25 juin 2003) d'avoir rejeté sa demande en récusation formée à l'encontre de Mme Anne-Marie X..., conseiller prud'homme appelée à siéger pour connaître d'un litige l'opposant à une de ses salariées

[E], salarié de la société Onet services, exerçant son activité au sein de la filière exploitation en qualité de chef d'équipe de niveau 3, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation

embauché par la société Xerox The Document company, le 4 mars 1991, en qualité d'ingénieur de vente ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1997 pour "insuffisance de résultats et refus de toute procédure d'assistance

' et ‘‘ne permet pas de déterminer le chiffre d'affaires qui aurait été éventuellement réalisé par le salarié'' et, par motifs adoptés, que le salarié ‘‘ne rapporte la preuve de réalisation d'un chiffre

d'organiser l'examen de reprise du travail d'un salarié après une absence pour raisons médicales lors de la reprise effective du travail par le salarié ou, avant toute reprise effective, lorsque le salarié

'"impossibilité de reclassement" ; qu'il suffit que l'employeur ait invoqué dans la lettre, même implicitement, cette impossibilité ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, en indiquant que la salariée

doit, avec l'autorisation du juge-commissaire et dans la mesure des fonds disponibles, verser immédiatement aux salariés, à titre provisionnel, une somme égale à un mois de salaire impayé, sur la base

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

, étant précisé qu'ainsi que l'indiquent les enquêteurs, la salariée ne percevait aucune rémunération des patients qu'elle traitait seule.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [L] a été embauchée le 9 mai 2006 par la SA [2], employant plus de 11 salariés, en qualité d'assistante logistique marketing France, suivant

En 2013 et en 2014, trois salariés de la société NHC, Mmes [B], [X] et M.

Elle ne s'est pas davantage manifestée auprès de la Cellule d'Ecoute "Campus Ecoute", mise en place par l'employeur pour proposer l'assistance d'un médiateur aux salariés en souffrance au travail.

n C 92-42.414 et D 92-42.415 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-16 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de cet article, à l'issue d'un congé pour réation d'entreprise, le salarié

Il a été proposé au salarié d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, que le salarié a accepté le 10 juin 2015. Le contrat de travail a pris fin le 23 juin 2015. 4.

, - l'établissement de [...] qui emploie 19 salariés et dont l'activité est d'assurer la commercialisation de la production.

Elle a été nommée par avenant assistante sociale de la société SP3 à compter du 15 juillet 2015.

Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie.

doit exécuter personnellement sa mission, l'expert devant attester avoir personnellement accompli les opérations qui lui ont été confiées ; qu'il ressort du rapport d'expertise que "Mme A..., assistante