responsable du service après vente par contrat de travail du 29 décembre 1987 avec reprise du contrat qu'il avait signé avec la société KONE INSTRUMENTS ; il avait la qualification cadre, position II, coefficient

service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de procéder au réexamen de sa situation depuis sa date d'embauche et de fixer le coefficient

Eu égard à ces motifs, l'administration justifie l'application d'un coefficient de valorisation de 2. S'agissant de la valeur de rentabilité des titres de la SA Alsetex : 22.

Eu égard à ces motifs, l'administration justifie l'application d'un coefficient de valorisation de 2. S'agissant de la valeur de rentabilité des titres de la SA Alsetex : 22.

L'attestation de Mme [L] [M], formatrice consultante (pièce n° 37 du salarié), qui emporte la conviction de la cour, confirme l'étendue des attributions de M. [V] [X].

255, 5 au coefficient 270, 1 au coefficient 285, 9 au coefficient 305 (coefficient de M.

Ainsi, les emplois de vérificateurs techniques et de contrôleurs de compte sont rattachés selon la table de correspondance 1er juillet 1954-1er avril 1963 à la classification d'agent technique coefficient

[B] [T] a été embauché le 3 mars 2003, puis titularisé par une contrat à durée indéterminée par le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

Elle en conclut qu’il ne peut prétendre à aucun coefficient socio-professionnel.

En l'espèce, les parties ne contestent pas que la prestation de travail de Mme X... correspondait à un temps partiel.

Suite à l'application de la nouvelle classification des emplois prenant effet le 1er janvier 1993, Mme [L] [P] a été reclassée au niveau 6 de la catégorie ''employés et cadres'' coefficient 284 avec un

de revalorisation 1,191 ; - Il s'ensuit que le salaire annuel pris en considération pour l'année 2002 (17 314 €) est multipliée par le coefficient de revalorisation de l'année correspondante (1,191)

Martin X... au paiement de la somme de 9 451, 74 euros correspondant aux loyers impayés, l'arrêt retient qu'en sa qualité d'occupant ayant occasionné un préjudice à la RIVP, il doit être condamné au paiement

Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remboursement au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et d'enjoindre à l'Etat de lui reverser la somme de 819 251,06 euros correspondant

Pour demander l'application du coefficient de 610, M.

secours du Nord de limiter son temps de travail à 2 068 heures annuelles ; 3°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours du Nord à lui verser la somme de 18 049,88 euros correspondant

Aux termes de l’article 5 de ce décret : « L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de

Vincent X... bénéficiait au moment de la rupture d'un salaire de 2 318,32 ¿ correspondant à la classification TAM 2 échelon 6 coefficient 115, il prétend qu'il avait la même activité de régisseur que M

d'une note de 3/3 correspondant à une réponse " allant au-delà des attentes ", supérieure à la note de 2/3 attribuée à la société Kosmos, correspondant à une réponse estimée comme seulement " conforme

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Offre et demande agricole (ODA) le 2 octobre 2008 en qualité de cadre coefficient