Des dix-sept audiences fixées entre le 14 décembre 1983 et le 10 février 1988, six concernèrent l’audition de témoins, huit furent reportées à cause de leur absence, une fut ajournée d’office, une à la

Les sept audiences qui se tinrent entre cette date et le 3 décembre 1992 concernèrent l’admission de moyens de preuve dont l’audition d’un témoin et des défendeurs.

Des sept audiences qui eurent lieu entre le 7 juillet 1988 et le 5 juillet 1990, une fut remise à la demande des parties, une concerna l’exception d’incompétence soulevée par le défendeur et cinq l’audition

demande du défendeur ou en raison de son absence - dont une car ce dernier avait révoqué le mandat à son conseil, une à la demande des requérants et une à la demande des parties, trois concernèrent l’audition

Des six audiences prévues entre le 14 février 1992 et le 23 septembre 1994, trois concernèrent l’audition de témoins, deux furent renvoyées d’office et une concerna la jonction avec une autre affaire ayant

  La mise en état de l’affaire commença le 30 octobre 1990 et se termina, dix audiences plus tard - dont deux relatives à une expertise et trois à l’audition de témoins - le 17 janvier 1995 par la

La Commission l’a déclarée recevable le 7 avril 1997 et a procédé à des auditions de témoins à Ankara en octobre 1999. L’affaire a été déférée à la Cour le   31 octobre 1999.

Cette audience fut reportée d’office au   8   juillet   1994, date à laquelle le juge d’instance admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 2   mai   1996.

pas à être motivée contrairement à ce que soutient la requérante ; Sur la régularité de la procédure disciplinaire : Considérant, d'une part, que si le directeur de l'hôpital était présent lors de l'audition

la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées en raison du manquement des tribunaux internes à autoriser la demande d’audition

Au cours de la procédure, le tribunal de district repoussa la demande du requérant tendant à l’obtention de preuves ou à l’audition de témoins qui auraient pu prouver la véracité de ses affirmations.

Des sept audiences qui eurent lieu entre le 1er   décembre 1995 et le 15 juin 1996, cinq concernèrent des moyens de preuves tels que l'audition de témoins et la production de documents, une fut &#

Par une ordonnance du 16   février 1998, le juge admit l’audition de témoins, qui se tint le 20 mai 1998.

Des quinze audiences qui se tinrent entre le 18 février 1986 et le 4 octobre 1994, deux furent remises à la demande des parties, une à la demande de la requérante, deux furent consacrées à l’audition de

F. dans la procédure, une fut renvoyée d’office, deux à la demande des parties, quatre eurent trait à une expertise et sept d’autres moyens de preuves, notamment l’audition de témoin et l’échange de mémoires

Huit audiences plus tard - dont deux relatives à une expertise et deux à l’audition de témoins - le 6 juillet 1995, le juge de la mise en état fixa la présentation des conclusions au 11 avril 1996.

Des six audiences fixées entre le 29 mars 1995 et le 22 mai 1996, quatre concernèrent l’audition de témoins, une le dépôt de mémoires et une fut reportée d’office.

Sept audiences plus tard, dont deux furent consacrées à l’admission et à l’audition de témoins, trois à la demande de nomination d’un expert, une à une tentative de règlement amiable de l’affaire et une

_ a dit qu'il y avait eu violation de cet article quant à l'accès à un tribunal;         _ a dit qu'il ne s'imposait pas d'examiner les griefs tirés de l'absence de débats et d'audition

Des quatre audiences fixées entre le 22 avril 1996 et le 27 janvier 1997, trois concernèrent le rapport d'expertise et l'audition de témoins et une fut reportée d'office.