Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
charge de famille et qu'il ne justifie pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, malgré la production, le 12 janvier 2022, des actes de décès de ses deux parents, dont l'authenticité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle peut l'être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105739_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ces conditions, le préfet n'est pas fondé à remettre en cause la réalité et de l'authenticité des légalisations auxquelles a procédé Mme A. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03668_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., les courriers et plaintes de cet agent, pas davantage que la retranscription, dépourvue de tout gage d’authenticité, d’enregistrements de propos imputés à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - les doses d'exposition inférieures à 1 mSv qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - les doses d'exposition inférieures à 1 mSv (millisievert) qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - les doses d'exposition inférieures à 1 mSv (millisievert) qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - les doses d’exposition inférieures à 1 mSv (millisievert) qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - l'exigence d'une dose d'exposition supérieure à 1 mSv (millisievert) qui lui est opposée ne repose sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - l'exigence d'une dose supéreure à 1 mSv (millisievert) qui lui est opposée ne repose sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - l'exigence d'une dose supérieure à 1 mSv (millisievert) qui lui est opposée ne repose sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03018_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113926_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires ; - les doses d’exposition inférieures à 1 mSv (millisievert) qui lui sont opposées ne reposent sur aucune preuve scientifique, alors que le tableau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401285_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce faisant, il lui appartient d’apprécier les conséquences à tirer de la production par l’étranger d’une carte consulaire ou d’un passeport dont l’authenticité est établie ou n’est pas contestée, sans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'administration française doit nécessairement et systématiquement solliciter les autorités d'un autre État afin d'établir qu'un acte d'état civil présenté comme émanant de cet État est dépourvu d'authenticité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils soutiennent que : - si certains des certificats de conformité ont été produits en langue étrangère non traduits dans les offres des deux sociétés DYADEM et BELTA, comme analysé dans le tableau d'analyse
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
... expédiait des sculptures de Diego E... qu'il avait payées à vil prix en faisant de fausses déclarations en douane, et qu'il les revendait ensuite au décuple après avoir obtenu un certificat d'authenticité
Source officiellePage 77 sur 113