Codes de loi français

Article 1

Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

LEGIARTI000033224449

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445

LEGIARTI000033224441

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445

LEGIARTI000033224433

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445

Article 27

Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.

Article Annexe

(Tableau non reproduit. Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)

LEGIARTI000033224428

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445

Article Annexe

Tableau annexe 1. :BRUTS : MAJ : MOY : :1-01-85: ANC

Article A444-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22

L'acte d'affectation hypothécaire (numéro 123 du tableau 5) donne lieu, à la perception :

Article A444-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22

Les translations d'hypothèque (numéros 129 et 130 du tableau 5) donnent lieu à la perception :

Article D213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 24

Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.

Article A441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73

Les modèles de tableaux mentionnés au III de l'article D. 441-4 sont annexés au présent article.

Article 6

Tableau VII, Art. Tableau VII bis, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX, Art. Tableau X, Art. Tableau X bis, Art. Tableau X ter, Art. Tableau XI, Art. Tableau XII, Art.

Article 4

d'une construction Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation Prescrire les ouvrages d'un projet Faire l'étude aux déboursés et optimiser les réponses aux appels d'offres pour des projets de construction

Article 2

Les paramètres d'émission pour les sources de bruit ferroviaire sont donnés dans les tableaux en annexe III du présent arrêté.

Article L145-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

I. – Les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis respectivement à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre

Article 3

Les demandes des personnes visées à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2005 susvisé, compte tenu de leur nombre, seront servies selon les modalités suivantes : 1° Pour les demandes ayant fait l'objet d'une réservation et d'un montant inférieur ou égal

Article 4-1

la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de direction sont réputés acquis selon le tableau

Article 9

I. - Les modalités et durées d'audit des étapes d'évaluation de la conformité des phases de certification initiale et de renouvellement, et de la surveillance sont liées d'une part au nombre de référentiels de certifications demandés parmi ceux définis

Article 1

Le ministère de l'éducation nationale peut fournir contre rémunération, sur des supports informatiques ou écrits, des fichiers ou tableaux statistiques et des fichiers d'établissements issus des répertoires ministériels ou académiques.