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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] et l'obligation de lui soumettre un avenant.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163db4421096bcc7de7d2fd

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

l'appréciation de ses collaborateurs, - rendre compte régulièrement de son activité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad452

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par avenant du 15 décembre 2016, il a été nommé responsable de secteur, indice 9, à effet au 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Plusieurs avenants au contrat de travail ont été conclus afin de modifier le temps de travail de la salariée ainsi que l'organisation de ce temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... percevait une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des objectifs commerciaux fixés chaque année ; qu'un avenant du 9 septembre 2003 à un accord d'entreprise du 26 mars 2002 a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01325

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Attendu que pour rejeter la demande de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que le salarié ne peut se plaindre de la modification de ses fonctions puisqu'il a signé l'avenant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au terme d'un avenant en date du 23 août 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par avenant du 1er juillet 2017, elle a été nommée sur le poste de responsable planification et approvisionnement, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Suivant avenant du 1er septembre 2017, il était promu au poste de directeur régional France sud, statut cadre, niveau V, échelon 2 de la convention collective, moyennant une rémunération annuelle brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b61c47859723647203db

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Mme [E] a été mise à pied à titre conservatoire par courrier du 12 mars 2009 et convoquée à un entretien préalable fixé le 20 mars 2009 avant d'être licenciée par lettre du 25 mars 2009 pour faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par avenant prenant effet le 1er mars 2013, M. [E] a été promu directeur technique adjoint, statut cadre, niveau C2. Par avenant prenant effet le 1er juin 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

la métallurgie, a mis en place, de manière unilatérale, un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail depuis la signature de l'accord national du 28 juillet 1998 et de son avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

, - les difficultés croissantes de collaboration avec la direction générale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fa8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dans le cadre de l'appel d'offre émis par l'[5], les offres devaient parvenir au client potentiel avant la date limite du 26 août 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc6a5a45daef04312ed

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Elle précise que déjà en 2008, soit quelques mois avant la tenue des élections du président, il avait fait éditer un avenant prétendument signé en 2006 et contenant une indemnité de rupture équivalente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

société Istar, devenue la société Infoterra France, le 2 janvier 2002 ; que son contrat prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable, laquelle devait être déterminée chaque année par un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Si Monsieur [E] [U] venait à quitter la société pour quelque motif que ce soit avant la date de paiement dudit bonus, il ne pourra en aucun cas prétendre à en bénéficier.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

, -A partir de directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043977

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[J] [M] rappelle qu'il a géré la conception de ce site, avant même l'arrivée de Mme [D], mais qu'il s'est heurté à un manque de collaboration des autres managers qui n'ont pas souhaité compléter ou modifier

Source officielle

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