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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc0
21 octobre 2025
[V] et l'obligation de lui soumettre un avenant.
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.
Chambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
l'appréciation de ses collaborateurs, - rendre compte régulièrement de son activité.
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
Par avenant du 15 décembre 2016, il a été nommé responsable de secteur, indice 9, à effet au 1er janvier 2017.
17e chambre
642e76128b510604f5bc204d
5 avril 2023
Plusieurs avenants au contrat de travail ont été conclus afin de modifier le temps de travail de la salariée ainsi que l'organisation de ce temps de travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537
15 décembre 2009
X... percevait une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des objectifs commerciaux fixés chaque année ; qu'un avenant du 9 septembre 2003 à un accord d'entreprise du 26 mars 2002 a
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01325
16 juin 2011
Attendu que pour rejeter la demande de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que le salarié ne peut se plaindre de la modification de ses fonctions puisqu'il a signé l'avenant
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
Au terme d'un avenant en date du 23 août 2010, M.
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
Par avenant du 1er juillet 2017, elle a été nommée sur le poste de responsable planification et approvisionnement, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
Suivant avenant du 1er septembre 2017, il était promu au poste de directeur régional France sud, statut cadre, niveau V, échelon 2 de la convention collective, moyennant une rémunération annuelle brute
Pôle 6 - Chambre 7
6162b61c47859723647203db
7 mars 2013
Mme [E] a été mise à pied à titre conservatoire par courrier du 12 mars 2009 et convoquée à un entretien préalable fixé le 20 mars 2009 avant d'être licenciée par lettre du 25 mars 2009 pour faute grave
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
Par avenant prenant effet le 1er mars 2013, M. [E] a été promu directeur technique adjoint, statut cadre, niveau C2. Par avenant prenant effet le 1er juin 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
la métallurgie, a mis en place, de manière unilatérale, un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail depuis la signature de l'accord national du 28 juillet 1998 et de son avenant
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
, - les difficultés croissantes de collaboration avec la direction générale.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa8
17 mai 2022
Dans le cadre de l'appel d'offre émis par l'[5], les offres devaient parvenir au client potentiel avant la date limite du 26 août 2016.
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
Elle précise que déjà en 2008, soit quelques mois avant la tenue des élections du président, il avait fait éditer un avenant prétendument signé en 2006 et contenant une indemnité de rupture équivalente
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230
27 janvier 2010
société Istar, devenue la société Infoterra France, le 2 janvier 2002 ; que son contrat prévoyait une rémunération fixe et une rémunération variable, laquelle devait être déterminée chaque année par un avenant
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
Si Monsieur [E] [U] venait à quitter la société pour quelque motif que ce soit avant la date de paiement dudit bonus, il ne pourra en aucun cas prétendre à en bénéficier.»
6253cd10bd3db21cbdd922f5
22 octobre 2014
, -A partir de directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs
63bfb36a5e2fbe7c90043977
11 janvier 2023
[J] [M] rappelle qu'il a géré la conception de ce site, avant même l'arrivée de Mme [D], mais qu'il s'est heurté à un manque de collaboration des autres managers qui n'ont pas souhaité compléter ou modifier
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