Le paradoxe est que, procureur à Nanterre, il a tout fait pour diligenter plusieurs enquêtes préliminaires en veillant obstinément à ne pas ouvrir d'informations, procédures qui n'aurait plus été sous

pouvoir la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a décidé de ne pas le titulariser à l'issue de son stage en tant qu'ouvrier

par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir

au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1° / qu'il résulte de l'article L. 3141-3 du nouveau code du travail que si les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrés

grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 3141-3 du nouveau code du travail que si les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrés

[U] [S] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2014, en audience

droits de laquelle vient aujourd'hui la SA LINEA BTP, en qualité de chauffeur manutentionnaire ; initialement classé niveau II position 1 coefficient 125 de la convention collective nationale des ouvriers

Y... le mandat de gérer un magasin de vente situé à Lyon ; que par avenant en date du 12 février 1979, M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 2021 DAE 148-2 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'elle avait signée le 11 mai 1992, modifiée par avenant

Si le requérant se prévaut de ce qu'il est titulaire depuis le 23 janvier 2023 d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier opérateur de première transformation des viandes, dans le

La relation contractuelle s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er mars 2018, en qualité de préparatrice, niveau OE1, statut ouvrier.

Par avenant du 01 février 2016, la durée hebdomadaire de travail de Mme [L] a été portée à 35 heures, soit un temps complet.

un poste de chef ouvrier avec les tâches correspondantes et que lorsque M.

réparation de la situation d’imprévision née du bouleversement économique de ces contrats au cours de l’exercice 2021/2022, et de 3 000 euros à titre de dommages et intérêt à raison de ses frais de conseil avant

[R] a été engagé par la société Oxymontage (la société) à compter du 15 mai 2016 pour occuper les fonctions de taraudeur - catégorie ouvriers - niveau 1 - échelon 1 - coefficient 140 de la convention collective

Un tel avenant aurait été signé par l'intéressée le 1er avril 2008.

X... en contrat à durée indéterminée à compter du 10 mars 1997, motif pris de l'absence de signature de l'avenant au contrat conclu en 1997, sans aucunement rechercher les motifs d'embauche de M.

donnés à bail, à usage commercial, à la société Grand Stade, laquelle a souscrit auprès du Groupement français d'assurances (GFA) une police d'assurance multirisques à compter du 1er juillet 1982 et un avenant

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié par le deuxième avenant

Un avenant a été conclu prévoyant l'engagement de M.