-1, qui comprennent, outre celles faisant l'objet d'une demande motivée : – la description de l'ensemble des services offerts ; – les tarifs et conditions générales de l'offre ; – les données statistiques de trafic ; – les données de chiffre d'affaires

Article L5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Code des postes et des communications électroniques

livraison transfrontière de colis, une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, à la situation de l'intéressé, à l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 5 % du chiffre d'affaires

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Notamment, au niveau du chiffre d'affaires : produit net bancaire, commissions de services financières et, au niveau du bilan : dépôts clientèles, crédits consentis.

Article L561-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 79

Code monétaire et financier

. – Lorsque, à la suite d'une désignation effectuée par le service mentionné à l'article L. 561-23 en application du 2° de l'article L. 561-26, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 poursuivent la relation d'affaires, ni leur responsabilité civile

Article L2324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

départemental ou, en application du II de l'article L. 2324-2, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer une sanction financière, dont le montant est proportionné à la gravité des faits constatés et ne peut être supérieur à 5 % du chiffre d'affaires

Article Annexe

—

. - Taxes sur le chiffre d'affaires. 4452. TVA due intracommunautaire. 4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser. 44551. TVA à décaisser. 44558. Taxes assimilées à la TVA. 4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductible. 44562.

LEGIARTI000043239680

—

Les directeurs de cabinet de la ministre et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

Article Annexe 3

—

S 11 Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). 12 465 Suisse.

Article 39

—

Assistance d'un prévenu devant le juge des enfants 1) lors de l'audience de cabinet (y compris la phase d'instruction) 8 (1) 2) lors de l'audience d'examen de la culpabilité ou de prononcé de la sanction 8 (1) (5) (6) 3) lors du jugement

LEGIARTI000049222414

—

Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise. Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptable. Métiers de la GRH : assistant.

Article Annexe 1

—

Chaque chambre dispose d'un cabinet de toilette comprenant lavabo, WC et douches ; ― d'une chambre d'isolement avec sas ; ― d'une salle de bains avec baignoire de soins thérapeutiques et WC.

Article TABLEAU A

—

Anatomie (Tenant un cabinet d’). Anes (Marchand d'). Annonces et avis divers (Entrepreneur d'insertions d’). Appréciateur d'objets d'art. Apprêteur de peaux. Apprêteur de plumes, laines, duvet et autres objets de literie. Ardoises (Marchand’).

Article 1

—

Maximilien Perret - GRETA MTI 94 IV Technicien Spa et bien-être 336t 3 ans À fleur de peau IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation 227w 1 an Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94 III Artiste mime 133 3 ans Commedia III Chargé d'affaire

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Le recouvrement de la taxe est assuré selon les procédures, sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires.

Article 1

—

Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité.

Article 1

—

(ITECH-Lyon) I Manager de la qualité (MS) 200r 5 ans Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) I Concepteur et réalisateur de film d'animation et de jeu vidéo 132g 323 3 ans Institut de communication bordelais (ICB) I Ingénieur d'affaires

Article 70

—

financière complémentaire à destination des médecins libéraux interrompant leur activité médicale, pour cause de maternité, de paternité ou de congé d'adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet

Article Annexe III

—

C'est le cas, par exemple, des circulations et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

LEGIARTI000046891316

—

Les directeurs de cabinet du ministre d'Etat et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

LEGIARTI000046891314

—

Les directeurs de cabinet de la ministre et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.

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