lorsque, en moyenne pour cette catégorie, le coût d'une mise à disposition d'un personnel par une entreprise de travail temporaire est estimé supérieur d'au moins 60 % au coût de l'emploi d'un professionnel permanent.

Article Annexe

—

: Montluel : B : Pont-de-Vaux : B : Pont-de-Veyle : B : Thoissey : B : Trévoux

LEGIARTI000027377710

—

B 70 GRAVES DE VAYRE (sec) B 70 SAINTE-FOY-BORDEAUX (sec) B 67 GRAVES B 63 PESSAC-LÉOGNAN B 58

Article 15

—

bruts) Chargé de mission de 1re catégorie.

Article Annexe III

—

Catégorie IV : contrôle d'étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.

Article 1

—

A titre exceptionnel, peuvent être nommés : ― en catégorie 4 les agents de catégorie 2 qui justifient, en plus des conditions énoncées ci-dessus, d'un diplôme de niveau III ou d'un titre de niveau équivalent ; ― en catégorie 5 les agents de catégorie

Article Annexe V

—

-Véhicules affectés au transport de personnes, dont ceux de la catégorie L réceptionnés conformément au règlement (UE) n° 168/2013 sous-catégories et sous-sous-catégories CE (1) Motocyclettes avec

Article Annexe I

—

Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1) 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique 79. [...]

Article 4

—

La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. b) Le second concours est ouvert aux médecins fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs

Article 3

—

Les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 1er peuvent donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elles ont elles-mêmes reçu délégation : 1° Aux magistrats, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

A ces fins, elles doivent : a) Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ; b) Pour tous les publics et pendant les périodes touristiques, offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques

Article R613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de l'article R. 613-10, le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation comprend les membres suivants, nommés par arrêté préfectoral : 1° Un premier collège comprenant : a) Le préfet, président ; b)

Article R312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie A ou B, trouvés par elle ou qui lui sont dévolus par voie successorale et qu'elle souhaite conserver, déclare cette mise en possession sans délai par l'intermédiaire

Article R613-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Chaque agent ne peut être autorisé à porter qu'une arme de poing de la catégorie B et deux armes de la catégorie D ainsi que, le cas échéant, une arme d'épaule, parmi les armes mentionnées à l'article R. 613-3 et dans les conditions prévues à cet article

Article R312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

En application des articles L. 312-2 et L. 312-4, les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l'acquisition et la détention des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B sont définies, par catégorie de

LEGIARTI000025671392

—

CHINON B 1,00 COTEAUX DU LOIR B 2,00 COTEAUX DU VENDOMOIS B 1,00 COUR-CHEVERNY B 1,00 JASNIÈRES B 2,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE B 1,00 ORLÉANS B 1,00 TOURAINE B 1,00 TOURAINE-AMBOISE B 1,00

Article Annexe I

—

B 57 AUXEY DURESSES + mention premier cru B 55 BEAUNE B 57 BEAUNE + mention premier cru B 55 CHASSAGNE MONTRACHET B 57 CHASSAGNE MONTRACHET + mention premier cru B 55 CHOREY LES BEAUNE B 60 COTE DE BEAUNE B 57 LADOIX B 60 LADOIX +

Article 11

—

6 ; la superficie prise en compte à ce titre ne peut excéder 16 hectares en cas d'installation d'un jeune agriculteur descendant du bénéficiaire de l'allocation de préretraite, ou parent, ou allié de ce bénéficiaire jusqu'au troisième degré inclus ; b)

LEGIARTI000051352008

—

dans ce cas. (12) Le véhicule est équipé d'un système adéquat. (13) Pour les véhicules de plus de 7,5 t. (14) Niveau B pour les cas d'installation d'entité homologuée. (15) niveau B pour les véhicules de la classe A ou I. (16) (Supprimé). (18) A l'exception

Article 7

—

Une liste de candidats peut être constituée pour une ou plusieurs catégories. Chaque liste de candidats comprend , par catégorie, autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, au titre de cette catégorie.

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