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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301682_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303506_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303669_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300435_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300948_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301077_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400768_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402161_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401228_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400153_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203503_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201823_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407192_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505766_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503058_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503998_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504407_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500779_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303353_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision portant affectation au sein de l'académie de Créteil.

Source officielle

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