Par dérogation à l'article 231-26, le classement, les labels et l'aide attribués en année n font l'objet d'une réévaluation en année n + 1 dans les cas suivants : 1° Changement de l'exploitant de l'établissement de spectacles cinématographiques entre

Article L3136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 71

Code de la commande publique

L'opérateur informe sans délai l'autorité concédante de ce changement de situation.

Article 460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 20

Code des douanes

Il est institué un comité du contentieux fiscal, douanier et des changes chargé d'émettre un avis sur les transactions visées à l'article 350 a du présent code. 2.

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

. – En cas de changement d'exploitant, la base d'imposition est calculée pour les deux années suivant celle du changement, dans les conditions définies au deuxième alinéa du II.

Article L533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

nécessaires sur l'investissement du client et analysent les coûts et avantages du changement d'instruments financiers.

LEGIARTI000034485907

—

Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication.

Article 13

—

répression des fraudes et du contrôle de la qualité ou sous son contrôle. b) La dénomination applicable au contenu en conformité avec le présent arrêté et comportant le mot " pruneau ", suivie immédiatement en caractères de mêmes dimensions et de même couleur

Article Annexe

—

Méthode Doppler : imagerie couleur. Imagerie à résonance magnétique (IRM). Lithotripteur. Tomodensitomètre.

Article 240-2.17

—

division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels tels qu'une bouée de type “fer à cheval”, “bouée couronne” ou tout autre dispositif équivalent, et satisfait aux exigences suivantes : - Sa flottabilité est d'au moins 142 N ; - sa forme et ses couleurs

Article 13

—

teneur inférieure à 40 %, en matière grasse et pour que ceux présentés sous une forme ou un aspect pouvant créer confusion dans l'esprit du consommateur avec l'un des fromages des espèces définies, portent obligatoirement une bande très apparente de couleur

Article 230-2.03

—

Cette marque d'enfoncement est de couleur claire sur fond foncé ou inversement. Elle est constituée d'un trait horizontal de 25 cm de long et de 2 cm d'épaisseur ; le milieu de ce trait correspond au milieu du navire.

Article Annexe VII

—

Nationalité : Adresse complète : Numéro : Extension : Nom de la voie : Code postal : Localité : Pays : N° de téléphone : Adresse électronique : Documents à fournir à l'appui de la présente demande complétée et signée Une photo d'identité en couleurs

Article Annexe 333-4.A.1

—

L'engin flottant doit avoir une couleur conforme aux dispositions de l'article 4-3.3 de la norme NF EN ISO 12402-7. 1.3. Il doit être utilisable quelle que soit la face sur laquelle il flotte. 1.4.

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l'avant et rouge vers l'arrière. Deux feux supplémentaires visibles de l'avant et deux feux supplémentaires visibles de l'arrière peuvent être installés. II.

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Code monétaire et financier

aucune modification de ce plan ne permet de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation, le collège de supervision exige de la personne concernée qu'elle lui soumette à cette fin, dans un délai qu'il détermine, les changements

Article D406-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

I. – La conservation du numéro prévue à l'article L. 44-4 permet à l'abonné qui le demande de conserver son numéro géographique lorsqu'il change d'opérateur sans changer d'implantation géographique ou de conserver son numéro non géographique, fixe ou

Article Annexe VII

—

Le changement de centre de rattachement avec changement de département.

Article 13

—

Ces véhicules de guidage, de couleur jaune RAL 1004, RAL 1032 ou équivalent, sont constitués d'au moins deux motocyclettes.

Article Annexe 1

—

Reconstitution à l'aiguille d'un fragment de tapis de la Savonnerie d'après un modèle donné avec chaînage, tramage et calque du modèle, recherche des couleurs, tissage (cinq semaines). 2.

Article 2-1

—

Le fond des panonceaux est de couleur blanche. Les panonceaux M12 sont à fond blanc bordé d'une bande rouge.

Page 77 · 3 587 résultats

← Précédent Suivant →