Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 282 résultats pour « collecte de lait »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D331-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19
dispositions de l'article 279-0 bis A du code général des impôts, aux opérations de location-accession nécessitant l'agrément prévu à l'article D. 331-76-5-1 ; 3° Suivre les opérations mentionnées au 2° jusqu'à l'édition de la décision de clôture ; 4° Collecter
Article R5132-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61
Toutefois aucune quantité n'est fixée pour les programmes gouvernementaux de collecte de psychotropes à des fins de recherche en santé publique.
Article L1413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
Un arrêté du ministre chargé de la santé et, le cas échéant, des autres ministres intéressés fixe les conditions de cette transmission ; 3° Les ressources biologiques collectées par les laboratoires chargés de la surveillance microbiologique dans les
Article L1331-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72
immeuble ou d'un établissement dont les eaux usées résultent d'utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique en application de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte
Article R1211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49
La sélection clinique du donneur mentionnée à l'article R. 1211-13 est complétée pour tout prélèvement ou collecte d'éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques par des analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic de
Article R232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08
-L'agence nationale des données de voyage est responsable de la collecte des données des passagers aériens mentionnées aux a et b du I de l'article R. 232-14 transmises par les transporteurs aériens et les agences de voyage et opérateurs de voyage ou
Article 415
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 11
Le présent article est également applicable : 1° Aux opérations de transport et de collecte des fonds d'origine illicite, au sens du premier alinéa, qui sont réalisées sur le territoire douanier ; 2° Lorsque l'opération se rapporte à des actifs numériques
Article L142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95
Un décret précise les opérateurs chargés de cette transmission, les modalités de collecte, les personnes publiques bénéficiaires des données, la nature des données mises à disposition et la maille territoriale à laquelle les données sont mises à disposition
Article L853-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76
La commission peut à tout moment adresser une recommandation tendant à ce que cette opération soit interrompue et que les renseignements collectés soient détruits. IV bis.
Article Annexe I
. ― Les installations d'entreposage et de traitement d'effluents disposent d'équipements permettant de collecter, d'entreposer et de traiter séparément, suivant leur nature et leur origine, la totalité des effluents.
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le (la) gestionnaire de paie assure le suivi, le contrôle de fiabilité, l'analyse et le traitement des informations sociales collectées afin de réaliser un traitement fiable de la paie.
Article L2333-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06
location d'hébergements pour le compte de loueurs professionnels ou pour le compte de loueurs non professionnels s'ils ne sont pas intermédiaires de paiement peuvent, sous réserve d'avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte
Article 49 ZC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18
Pour l'application du e du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'environnement : 1° Captage, traitement et distribution d'eau ; 2° Collecte et traitement des eaux usées ; 3°
Article Annexe II a
Modalités de certification IIa - Unités constitutives du diplôme Relations entre les compétences et les unités constitutives du diplôme CAPACITÉS COMPÉTENCES UP1 UP2 UP3 Communiquer C1 1 Collecter et s'approprier les informations
Article 15
de sérums, pratiqués sur les bovinés âgés de plus de vingt-quatre mois, obligatoirement complétés par des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ; - soit par des ELISA pratiqués sur le lait
Article 3
: Brebis mères : Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 0,17 Désignation : Agneaux, agnelles : Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 0,08 Cheptel produit en 1988 (U.G.B. par unité) : 0,04 Désignation : Chèvres (lait
Article Annexe II : Tableau n° 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71
parcs aquatiques et stations d'épuration ; e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries
Article 69
A ce titre et sans préjudice des autres fonctions qui peuvent lui être confiées : 1° Il collecte les informations budgétaires et comptables et en opère la synthèse ; 2° Il s'assure de la mise en œuvre des règles de gestion budgétaire et comptable et veille
Article 4
L'INERIS s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article ANNEXE 4
La coopérative a pour objet d'effectuer ou de faciliter, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, toutes les opérations concernant [la production], [la collecte], le stockage, la conservation, [la transformation] et la vente de
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