Codes de loi français

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

222-22 à 222-31 du même code ; -exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ; -harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du même code ; -harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-2 du même code ; -enregistrement et diffusion

Article 48

avec les acteurs publics de l'audiovisuel (Radio France, France Médias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l'image animée, Institut national de l'audiovisuel) afin de collaborer sur des actions et appels à projets communs de diffusion

Article Annexe I (suite)

- Prise en compte du coût d'une communication Dans une communication médiatisée Dans : - Enregistrer des messages oraux, pour diffusion ou consultations ultérieures.

Article Annexe

Les contrefaçons tombent sous le coup de l'application des dispositions du code pénal.

Article 2

-Sont exclus du transit à titre absolu : "-les substances ou produits classés comme stupéfiants ; "-les contrefaçons ; "-la faune et la flore sauvages et les produits qui en sont issus protégés par la convention de Washington sur le commerce international

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

prévoir la participation de personnes morales, soumises à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, à la collecte et à la diffusion

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

le cours ou la valeur d'un instrument financier ou une unité mentionné audit septième alinéa ; – un contrat au comptant sur matières premières au sens du 1° du II de l'article L. 465-3-4 du présent code lorsque l'opération, le comportement ou la diffusion

Article ANNEXE

Maîtrise de documents Des procédures documentées en matière de contrôle doivent, en ce qui concerne leur adéquation, être examinées et approuvées avant diffusion par des personnes habilitées.

Article Annexe

Définition Dans le secteur du spectacle vivant, en qualité d'artiste interprète, le comédien exerce son activité principalement au sein d'entreprises de création, de production ou de diffusion publiques ou privées, subventionnées ou non.

Article 2

La révisabilité du taux est déclenchée par l'évolution d'un index lié aux sources de financement habituelles des établissements financiers, calculé ou fixé par un organisme officiel et faisant l'objet d'une diffusion régulière et publique.

Article 2

Elle assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine. Elle donne son accord pour le recours à des prestations juridiques extérieures et coordonne l'intervention des conseils juridiques.

Article 3

Lorsque ces parties communiquent entre elles, les dispositifs de ventilation permettent l'établissement d'une cascade de dépression suffisante pour prévenir la diffusion de substances radioactives des parties présentant les risques de dissémination les

Article 1

FORMADIAG IV Aménageur d'espaces 233n 5 ans SCOP image IV Technicien réseaux et service très haut débit 255s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Manche ― Groupe FIM ― Association pour la diffusion

LEGIARTI000043051315

le code de déontologie ; -d'approuver le plan d'audit interne ; -de s'assurer de la mise en œuvre et du suivi des actions décidées à l'issue des audits ; -de valider les méthodes et les outils mis en œuvre par les auditeurs ; -de s'assurer de la diffusion

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

l'établissement public de coopération intercommunale bénéficiant du reversement, en tout ou partie, du prélèvement mentionné à l'article L. 2333-54 ; 3° Elles répondent à au moins trois des quatre objectifs suivants : a) Contribuer à la promotion et à la diffusion

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

" Les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion sont fixées dans un code d'alerte défini par arrêté du haut-commissaire. " 18° A l'article L. 741-1, les mots : " dans chaque département, dans chaque

Article Annexe

Dans cette optique, la recherche, l'analyse, l'exploitation, le stockage et la diffusion des informations commerciales constituent des activités permanentes. - Veille mercatique et commerciale : types d'informations, sources d'informations.

Article Annexe 1

communication écrite ou orale ; - rechercher et analyser l'information pertinente ; - organiser son action ; - utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les actions de recherche, de production, de transmission et de diffusion

LEGIARTI000031143608

Principes de l'utilisation prudente L'utilisation prudente des antibiotiques repose sur un ensemble de recommandations et de mesures pratiques destinées à éviter ou à réduire la sélection, l'émergence et la diffusion de bactéries résistantes aux antibiotiques

Article ANNEXE, 10

Celle-ci a pour objet de permettre une bonne diffusion des gaz de combustion de façon à limiter la teneur de l'air en produits polluants résultant de la combustion.