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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0525
17 août 2024
17 août 2024
MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officielleETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0527
17 août 2024
17 août 2024
MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2776
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de40
20 janvier 2023
20 janvier 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19bf
24 avril 2023
24 avril 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f60c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[P] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7e2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
constituer une motivation En application de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il y a lieu en l'espèce de rejeter la déclaration d'appel sans convocation
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7e8
12 octobre 2024
12 octobre 2024
LE BRAS, Président de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413582
27 avril 2024
27 avril 2024
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eb0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officielleETRANGERS
67f8af4db5ff6e72c96124be
10 avril 2025
10 avril 2025
RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officielleETRANGERS
67fde8409b68debe44f7e94d
12 avril 2025
12 avril 2025
droit d'asile en ce que : En application de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il y a lieu en l'espèce de rejeter la déclaration d'appel sans convocation
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78efd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
: Thomas BIGOT, Conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Christian BERQUET, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d13e15069e0009fdb217
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[E] [T], sans qu'il soit nécessaire de convoquer au préalable les parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce86
19 juillet 2023
19 juillet 2023
; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac83c
5 août 2023
5 août 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad56a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad578
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a659
23 avril 2024
23 avril 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a66d
23 avril 2024
23 avril 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
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