Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
Article 1
Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixé ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
Les commissions interrégionales doivent faire connaître leur avis dans le mois qui suit leur saisine par le recteur de région académique.
Article 2
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
LEGIARTI000051488683
Les frais qui seront légitimement faits par les directoires de département et de district, dans la suite des procès, passeront dans la dépense de leurs comptes.
Article 1-3
Les valeurs maximales des montants individuels de la part collective de la prime de performance sont fixées ainsi qu'il suit :
Article R519-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 92
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
LEGIARTI000029712193
Annexe II (suite)
Article 3
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article R513-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 76
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
Article 8
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade de dessinateur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article L931-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :
LEGIARTI000030699591
Annexe II (suite)
Article L165-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 71
L'application de cette règle s'apprécie négociation par négociation. II.
Article 14
ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit
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