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2 286 résultats pour « destination bourgeoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62736909a58162057dac6580

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'expert désigné a déposé son rapport le 10 mai 2017 concluant à la monovalence des locaux.

Source officielle

Page 77 sur 115

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TJ

Chambre 1/Section 5

668c2897894f7f4d2e08d425

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310129_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330326

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286065

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Cyprien et à Me Foussard, avocat de la société Design Méditerranée ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017669

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

B..., et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681317

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8cbefb73d2e55750e17

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162efb68fe037d2cb4a052a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b163

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

.- 33600 PESSAC représentées par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître Emmanuelle BOURGEOIS avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCP FROIN- GUILLEMONTEAU- BERNADOU- RAFFY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100196

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

George T., un agent immobilier de 56 ans, gérant de plusieurs enseignes dans la capitale, achète à un jeune voisin de 26 ans la fameuse console qu'il destine, semble-t-il à son fils.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance desdites dispositions ne peut dès lors qu’être écarté comme inopérant. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01809_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00333_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n° 2201969 du 22 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions de la préfète des Deux-Sèvres du 22 juillet 2022 et du 3 août 2022 portant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04107_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n° 2101787 du 13 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

municipal de Case-Pilote a décidé, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'activités économiques " Plate-Forme ", de " faire le choix de la société JKB pour l'acquisition de la parcelle n° 9 ", destinée

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04497_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par un arrêté interministériel du 30 novembre 2011 : " La demande d'habilitation déclenche une procédure destinée

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01089_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise médicale destinée à évaluer le préjudice définitif de sa fille et celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03202_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

janvier 2013 au 30 septembre 2017, des déplacements temporaires depuis le siège du service territorial le plus proche de la frontière, dont il indique qu'il est situé à Oloron-Sainte-Marie, et à destination

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03203_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

septembre 2016 au 30 septembre 2017, des déplacements temporaires depuis le siège du service territorial le plus proche de la frontière, dont il indique qu'il est situé à Oloron-Sainte-Marie, et à destination

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