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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
68fb978411af6ba0065f4080
23 octobre 2025
Son conseil est intervenue pour s'en rapporter à la cour au vu des éléments médicaux de Mme [E] et à ses déclarations à l'audience, suite à un entretien compliqué avec elle.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
n'a été dégradé par les infiltrations et que les éléments devisés sont manifestement de meilleure facture que ceux que les parties et l'expert ont tous pu constater sur place.
Jex
66335be6c0d3e3fe99cae6cb
19 avril 2024
contre Monsieur [C] sur le fondement d'une cession de créance de la société CONSUMER FINANCE en date du 14 juin 2012 à défaut d'information du requérant sur le changement d'organisme de recouvrement,dire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509023_20260415
15 avril 2026
Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions. ».
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516016_20251104
4 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».
cr
61372699cd58014677426eb0
9 août 2006
constitutifs de l'infraction, de la mise en oeuvre d'un plan concerté associant plusieurs individus ; qu'en affirmant l'existence d'une telle entente sans autrement constater les éléments propres à caractériser
JEX
69659313cdc6046d4715379d
12 janvier 2026
Aux termes de l'article L311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00369
27 mars 2018
X..., conseiller rapporteur, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201361
19 octobre 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Monoi, de la SCP Thouin-Palat
soc
61372223cd580146773fa886
25 mai 1994
Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM.
comm
6137224ecd580146773fbe5b
29 novembre 1994
Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00635
23 mars 2011
une section syndicale et de désigner le représentant de cette section, dès lors qu'elle satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, est légalement constituée depuis
1re chambre civile
652f78f2b053208318995a83
17 octobre 2023
Il est admis pour trouble du comportement sur la voie publique avec éléments de persécution. Contexte de voyage pathologique et nomadisme médical.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100545
4 mai 2017
D..., expert en aéronautique, du 22 septembre 2015 sont inopposables à l'association et à la société Aviva ; que les constations et conclusions de ces experts ne peuvent constituer des éléments de preuve
JU Chambre Sociale
DTA_2403166_20250626
26 juin 2025
Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-
4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'incorporation au domaine public ne nécessite pas une décision formelle, le seul élément indispensable pour que le bien soit incorporé au domaine public étant l'affectation de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734
28 novembre 2018
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1734 FP-P+B Pourvoi n° Y 17-20.007 et Pourvoi n° Z 17-20.008 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b533ea43407b9fbab09
9 octobre 2025
s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25048485
12 mai 2026
, le conflit armé actuel au Soudan génère une violence aveugle d’un niveau élevé ne nécessitant, pour la caractérisation des risques au sens de l’article L.512-1 3° du CESEDA, qu’un faible niveau d’éléments
6137210fcd580146773f0a8b
24 janvier 1990
Caillet, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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