Sur le moyen unique : Vu l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2002), que, par acte du 7 juin 1996, les époux X... se sont engagés

[W] en première instance, tenant à l'absence de caractère exigible de la créance, ne remettait pas en cause la validité de son engagement de sous-caution et que, dès lors, elle ne tendait pas aux

en 1976 et 1977, la société Immobilière 3 F a engagé une action en réparation contre les constructeurs, devant le tribunal de grande instance de Paris, pour les défauts d'isolation thermique, tandis que

en 1976 et 1977, la société Immobilière 3 F, a engagé une action en réparation contre le constructeur devant le tribunal de grande instance de Paris pour les défauts d'isolation thermique, tandis que,

versé le produit de la vente du fonds de commerce à la Banque hypothécaire européenne ; que la BIE ayant poursuivi la vente sur saisie d'un immeuble appartenant à Mme X... sur le fondement de son engagement

Le 22 juin 2010, la société BPLC s'est engagée à « revendre » à la société Factum finance ce même contrat, le transfert de propriété étant fixé au 30 juin 2011.

X... et sa mère pour les voir condamner à lui rembourser la somme payée, en exécution de leurs engagements de caution ; que la liquidation judiciaire de la société Espace ayant été étendue à M.

la société Sofradec, le prix étant payable par substitution de cette dernière société dans le remboursement du solde du prêt contracté par la société LMJ ; que le CEPME, créancier délégataire, est intervenu

X... a été engagé à compter du 4 juillet 1988 en qualité de chef de restauration par le Syndicat des copriétaires de la résidence retraite Riviéra 1 ; que le contrat a pris fin le 26 décembre 1988 ;

derniers venant à échéance le 31 décembre 2011 ; que par lettres des 2 mai et 8 septembre 2011, la société Elsevier a notifié à la société Sofradif le non-renouvellement des contrats à leur terme et engagé

avocat de la société Altran technologies, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée

[B] a été engagé par la société [Établissement 1] par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'entraîneur de l'équipe espoir, d'intervenant sur les équipes professionnelles, d'intervenant

promesse irrévocable d'achat portant sur un immeuble pour l'acquisition duquel cette dernière bénéficiait d'une promesse de vente valable jusqu'au 19 juin 1996 ; que l'achat par les époux X... devait intervenir

celles pour lesquelles ces sommes lui étaient remises afin de continuer à faire fonctionner l'EURL en état de cessation des paiements en payant les fournisseurs et les sous-traitants qui étaient intervenus

[P] s'est engagé à présenter sa clientèle à son confrère, M.

X... a emprunté une somme de 575 000 francs et s'est engagé, à hauteur de 500 000 francs, comme caution solidaire de la société Antaral envers le Crédit-industriel d'Alsace Lorraine (le CIAL); que la société

Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), Mme J... a été engagée le 4 septembre 2012 par Mme W... en qualité d'auxiliaire de vie à temps partiel.

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1989, en qualité de consultant position cadre par la société Solving suivant contrat de travail écrit du 26 octobre 1989 qui prévoyait une période d'essai fixée

X... a été engagé le 15 février 1988 comme directeur hors classe par la Banque industrielle et commerciale du Marais (BCIM) ; qu'il a été soumis à une période d'essai de trois mois ; que le 9 mai 1988