Codes de loi français

Article Annexe 4

EQ54 Pour un ensemble constitué d'un autocar et d'une remorque de plus de 750 kilogrammes de PTAC, l'immatriculation de la remorque est-elle identique à celle de l'autocar ?

Article 3

Ce système comportera la mise en œuvre d’un ensemble contrôlé d’actions planifiées et En particulier, Electricité de France procédera à la surveillance et au contrôle de l’action de ses fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais

Article Annexe Ib

C2-7 : interconnecter les sous-ensembles entre eux et aux réseaux de communication. Les liaisons sont conformes aux prescriptions du cahier des charges.

Article 10

risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une contrepartie à l'occasion d'une transaction sur instruments financiers dans laquelle l'entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin ; n) Plan d'urgence et de poursuite de l'activité : ensemble

Article Annexe

Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.

Article Annexe I (suite)

de l'espace plan et mise en situation du bijou : - Observer et représenter un modèle réel ou figuré : - Définition graphique normalisée en vue d'une réalisation (en liaison étroite avec le dessin technique) : - Réaliser un ou plusieurs ensembles

Article Annexe IIa

fonctionnelles au regard des délais et des coûts (synthèse) Étude et définition de projet : A2-Définition du projet d'agencement T1 Établir les plans d'ensemble du projet (2D, 3D) T2 Établir les plans d'exécution et de détails de sous ensembles

Article Annexe III

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention. " Objet du contrôle : Présence de capacités de rétention ; Volume des capacités de rétention

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de personnes handicapées auxquelles des prestations de services de nature hôtelière peuvent être proposées ; 5° Une part minimale, définie par décret, de la surface habitable des logements compris dans un ensemble

Article 1

315 3 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information ― Pôle Paris alternance I Manager en ressources humaines 315n 5 ans FORMATIVES I Scénariste 321v 5 ans Conservatoire européen d'écriture

Article Annexe I (suite)

- Autonomie dans le paramétrage - Reconstitution d'un environnement de travail défini - Autonomie dans la démarche - Présentation du document dans le respect des normes, des consignes de présentation (voir brochure Règles d'écriture et de présentation

LEGIARTI000033643954

décrets et arrêtés dans le domaine des transports Délivrance d'un livret professionnel maritime Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime Délivrance des dérogations aux interdictions de circuler pour les véhicules ou ensemble

Article Annexe IV

A partir d'un ensemble de documents décrivant une installation électrique comportant des courants forts et des courants faibles des domaines habitat et tertiaire ou un équipement du domaine industriel, le candidat est plus particulièrement conduit, en

Article 140.4

La société de classification habilitée élabore et tient à jour un ensemble complet et adéquat, de règles et règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande et d'automatisation, ayant un niveau

Article 221-II-1/03

Toutefois, ce matériel ne comprend pas la barre, le secteur de barre ni les autres éléments servant aux mêmes fins. 5 Les conditions normales d'exploitation et d'habitabilité sont les conditions dans lesquelles le navire dans son ensemble, les machines

Article 2

Ces unités de travail du verre ou de fibres sont dénommées " activité hors fusion " dans le présent arrêté ; Etablissement : ensemble des installations classées relevant d'un même exploitant situées sur un même site au sens de l'article 12 du décret du

Article Annexe I

Néanmoins, sont exclus les contenants dont le comportement physique, en cas d'incendie, satisfait à des tests de qualification selon un protocole reconnu par le ministère chargé des installations classées ; Couverture du bâtiment : ensemble des éléments

Article ANNEXE

Article 7 : Conditions de versement de l'aide Les parties signataires conviennent de se rencontrer tous les mois afin d'examiner ensemble l'état de réalisation des mesures de conversion envisagées.

Article Annexe

B. 2010 : Ensemble des chaînes historiques : C. Provence ― Côte d'Azur : 25 novembre 2009. D.

Article Annexe II

Le terme hyukes minérales et huiles de paraffine et de vaseline est défini de la façon suivante : Ensemble des huiles minérales de bas poids moléculaire (BPM) et basse viscosité et des huiles minérales de haut poids moléculaire (HPM) et de viscosité élevée