. ― Le schéma d'aménagement général doit respecter : 1° Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme applicables ; 2° Les servitudes d'utilité publique et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre d'opérations d'intérêt général pour la Polynésie

Article L341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Code de l'environnement

prévues au dernier alinéa de l'article L. 341-1 ; 2° Le fait d'aliéner un monument naturel ou un site classé sans faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement dans les conditions prévues à l'article L. 341-9 ; 3° Le fait d'établir une servitude

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Code du patrimoine

La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d'utilité publique et de documents d'urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur

Article L151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

Le règlement du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut prévoir, dans le respect des autres règles établies par le document et notamment les servitudes d'utilité publique visées à l'article L. 151-43 et sous réserve des dispositions

Article R332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16

Code de l'environnement

constitution d'une réserve naturelle nationale ou de toute autre forme de protection réglementaire sur le même site et l'informe des projets de grands travaux et d'équipements susceptibles d'être implantés sur le territoire de la réserve, ainsi que des servitudes

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code général des collectivités territoriales

générales du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : 1° Respectent les règles générales d'aménagement et d'urbanisme à caractère obligatoire prévues au livre Ier du code de l'urbanisme ainsi que les servitudes

Article Annexe

—

Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. 20 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret

Article 4

—

. - Epreuves d'admission Epreuve n° 3 : - l'épreuve d'admission consiste pour le concours externe en un entretien (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 4) avec le jury destiné à vérifier l'aptitude du (de la) candidat(e) à exercer

Article Annexe II

—

Destinés à préparer leur entretien individuel avec un ou plusieurs psychologues, deux inventaires de personnalité sont réalisés. Il ne s'agit pas d'épreuves du concours ; aucune préparation n'est nécessaire. 2.3.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Les entretiens sont conduits par des professionnels justifiant d'une formation ou d'une expérience définie par arrêté des ministres mentionnés à l'alinéa précédent dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

(professionnalisme, autonomie et responsabilité, agilité et adaptation psychomotrice, connaissances cliniques et leurs mises en œuvre, implication dans les activités académiques) et une conclusion permettant d'orienter le contrat de formation ; -entretien

Article 43

—

et des nappes phréatiques ; il indique également les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre des servitudes

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

nouvelle distribution, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs mentionnés à l'article L. 123-8 et compte tenu des servitudes

Article 4

—

Commentaire d'un extrait de film incluant un entretien avec le jury permettant de vérifier non seulement la qualité de l'approche esthétique et critique du candidat mais aussi sa maîtrise de quelques notions essentielles de la technique cinématographique

Article Annexe II - II. Maquette 11

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : -entretien individuel entre l'étudiant et la commission locale de la spécialité portant sur la validation de l'ensemble des connaissances et compétences de la phase ; 3.

Article Annexe I

—

Limites d'utilisation-entretien 1.4.1. Notions sur la classification des planeurs du point de vue de la navigabilité. 1.4.2. Masses et centrages : masse maximale, masse à vide, charge utile, plage de centrage, lests. 1.4.3.

Article ANNEXE

—

. - Si, au cours de son entretien avec un candidat, le médecin suspecte l'existence d'une hypoacousie, il effectue un audiogramme.

Article 6

—

. ― Epreuves orales d'admission : Epreuve n° 1 (coefficient 2) : entretien à partir d'un document à caractère économique ou social. Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère.

Article 5

—

: 1 : : : : : IV - Entretien avec le jury sur un sujet : : : d'ordre général (après préparation de : 2 : :

Article CO 73

—

d'une entreprise qualifiée ; 2° La direction de l'établissement doit faire procéder : a) Journellement, à la vérification de l'efficacité du verrouillage automatique des portes palières ; b) Au moins deux fois par mois, au graissage et au menu entretien

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