E... a été déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public en ont relevé appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

N... a été déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public en ont relevé appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

Q... a été déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public en ont relevé appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

X..., qui a été engagé le 1er janvier 1984 par la société Editions de Liesse en qualité de représentant et qui a été licencié le 13 avril 1992, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1994)

d'administrateur au redressement judiciaire de la société PPC Photogravure, demeurant ..., 2°/ la société PPC Photogravure, dont le siège est ..., 3°/ Mme Martine X..., prise en sa qualité de représentant

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Wilson France fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée redevable envers M.

Y... et X... étaient intervenus volontairement à cette instance en qualité d'"agents de l'Administration du ministère de l'équipement mais également comme représentants à titre privé de la SARL Trace"

maintenu qu'en ce qu'il concerne l'Ordre des avocat à la cour d'appel de Paris et la Confédération nationale des avocats ; Sur les moyens uniques des pourvois, qui sont semblables : Attendu qu'il est fait

X... embauché le 25 février 1983 en qualité de voyageur représentant placier par la société Equipement diffusion a été licencié le 22 mars 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

2003, publié au BODACC le 29 suivant, la société Bières d'Europe a adressé, le 30 avril 2003, une déclaration de créance au greffe du tribunal de commerce; que cette déclaration a été transmise au représentant

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

respect de ses obligations contractuelles, qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en versement d'une indemnité de clientèle ; Attendu que la société Labo chimie France fait

d'une durée d'un an, la société lui a fait savoir qu'il devrait désormais partager la prospection de son secteur géographique avec le représentant qui l'avait remplacé ; que M.

X..., engagé le 1er mars 1978 par la SA Francital comme VRP multicartes, a été licencié le 26 décembre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il

Corbas (69), le 7 novembre 1996 ; que, par l'ordonnance attaquée du 20 mai 1997, le président du tribunal de grande instance de Lyon a rejeté la demande ; Attendu que la société Carboxyque santé fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.