Le gérant est Monsieur [V] [L].

1 et 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Christophe X... de fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés en sa qualité de gérant

de travail clandestin par dissimulation de salariés; "aux motifs que les époux X... avaient pris leurs fonctions le 1er février 1994 non pas dans le cadre de la SCI dont Jean-Paul A... était le gérant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1999, qui, pour infractions en matière d'urbanisme commercial, l'a condamné à trois amendes de 2 000 francs

(la SNC), représentée par son gérant, la société Progereal, une promesse de vente assortie de conditions suspensives devant se réaliser dans un délai de 18 mois, moyennant le versement d'une indemnité

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 juin 1997, qui, pour outrages à magistrat, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien

en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la modification du contrôle judiciaire par un complément de versement de 15 000 000 francs; "aux motifs que le versement d'une somme de 700 000 francs fait par Gérard

la SARL Odin, propriétaire de deux brevets n° 94-06025 et n° 00-14.446 (les brevets), les a cédés à la société CG Industry selon actes signés les 30 octobre et 4 novembre 2008 par Jean D..., ancien gérant

de la SARL Courot Industrie et ce depuis le 26 avril 1994 ; - gérant depuis le 19 avril 1994, jusqu'au 1er janvier 1999 de la SARL Finabois ; - gérant depuis le 5 décembre 1996 jusqu'au 21 décembre 1998

, mais seulement directeur commercial, donc simple préposé de la SARL Flisothermi à laquelle il n'était pas associé, et qu'il n'avait reçu du gérant aucune délégation de pouvoir ; qu'en le déclarant

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Construction métallurgiques Bect Gérard

X... a été entre octobre 2006 et juillet 2007, le gérant de droit et l'unique porteur de parts de la société Nantes Est auto, dont il a à cette date cédé les parts à M.

X..., à l'époque gérant et associé de la société "Platform l'action", s'est porté caution solidaire envers le Crédit agricole de Savoie (la banque) du remboursement d'un prêt d'un montant de 160 000 francs

ou du crédit d'une société commerciale à des fins personnelles et le condamne à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... s'est effectivement comporté comme gérant

Y..., gérant, qui en avait pris ombrage et, en accord avec le personnel, avait décidé de ne prendre aucune mesure en vue de remédier à la situation et à l'importante chute des ventes qui en était la conséquence

juillet 1988), que le receveur principal des Impôts du 10e arrondissement de Paris a demandé, sur le fondement de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales que Mme X... soit, en qualité de gérante

C..., associé gérant, avait refusé, en dépit des demandes de Mme D..., de réunir une assemblée générale et de communiquer les comptes sociaux et, aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il existait «

préjudice subi par la SCI, quand elle constatait que l'action était dirigée l'encontre de la Selarl MMGD nommée administrateur judiciaire provisoire par ordonnance du 4 avril 2007, et non contre un gérant

la société Tokioo, la TVA non acquittée par cette dernière et les pénalités consécutives ; "aux motifs que "la persistance de Jeannine Y..., épouse X..., et de Mohamed-Zubair Z..., respectivement gérant