suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la société civile immobilière La Ramade (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

clinique vétérinaire dans laquelle Mme Z..., sa gérante, devait exercer cette profession ; qu'elle a chargé Mme A..., architecte, assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que la société d'HLM Le Logement français a, courant 1974, fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Suabla et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1989), que la société civile immobilière Chancellerie II, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

1989), qu'à la suite de désordres affectant des immeubles construits entre 1975 et 1978 par l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Denis (OPHLM), maître de l'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 1991), que la société civile immobilière Le Neptunia (la SCI) a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

d'exécution, le paragraphe « coordination entre entreprises » du dossier de consultation du lot n° 2 « gros-oeuvre » rappelant que l'entrepreneur doit respecter les délais prescrits par le planning ;

conclusions, que les rapports d'expertise judiciaire n'apparaissaient pas erronés et que si les époux Z... ne connaissaient pas la nature du sous-sol de leur bien ils savaient que celui-ci présentait dans son gros

d'une action en réparation de ses désordres immobiliers introduite, sur le fondement du droit commun de la responsabilité contractuelle, à la fois contre l'architecte et la société titulaire du lot de gros

unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les lames des faux plafonds affectées de désordres étaient selon l'expert des éléments amovibles et donc dissociables du gros

D'AGRANDISSEMENT ; QUE DOIVENT ETRE NOTAMMENT REGARDES COMME DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES, LES TRAVAUX AYANT POUR EFFET D'APPORTER UNE MODIFICATION IMPORTANTE AU GROS

: 2023J01458 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TNS DESIGN [Adresse 2] [V] Activité : dépannage de plomberie, le terrassement et les fondations, le gros-oeuvre

PAR LA SOCIETE BENDIX D'ETABLIR UN PROJET DE MODERNISATION D'IMMEUBLES ANCIENS LUI APPARTENANT ; QUE L'EXECUTION DES TRAVAUX A ETE CONFIEE A LA SOCIETE LA MENUISERIE MODERNE, QUI A SOUS-TRAITE LE GROS

n'avaient pas été édifiées dans le délai imparti ; Attendu que pour accueillir l'opposition de la SCI à l'avis de mise en recouvrement, le jugement a énoncé que pour la première partie du terrain, le gros

SECURITE N'AVAIT PAS EU CONSCIENCE D'UN DANGER REEL QUE SON PERSONNEL COURAIT DE CE FAIT; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE DEPUIS LE 8 AVRIL 1974 LA SOCIETE AVAIT ACHEVE SES TRAVAUX DE GROS

P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques architecture-ingénierie, génie civil, gros-oeuvre-structure, menuiseries

liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques architecture-ingénierie, architecture d'intérieur, économie de la construction, enduits, gestion de projet et de chantier, gros

V... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques architecture - ingénierie, gros oeuvre - structure, enduits et toiture ; que

inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment Travaux publics - gestion immobilière Sous-rubrique Bâtiment Travaux publics Spécialité gros

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COUSIN, A QUI LA SOCIETE UNIBAT, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, EN LIQUIDATION DES BIENS, AVAIT SOUSTRAITE EN 1976 LA CONSTRUCTION DE GROS-OEUVRE D'UNE USINE, ET QUI