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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
fournir la preuve du cubage qu'elle prétend avoir réalisé de 612,914 m3 - que si la société IDEE TRAVAUX avait utilisé les plaquettes qu'elle lui avait remises, destinées à permettre l'identification des grumes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, la Cigogne noire, la Grue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'étude avifaunistique qui traite des couloirs de migration, notamment de la grue cendrée, relève des migrations plutôt faibles et diffuses lors des inventaires, la différence avec les chiffres relevés
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e828c0355000835f7d9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elles font valoir que la société L2M a été sollicitée au titre de deux prestations, l'une de mise à disposition d'une grue de levage et l'autre de transport et non pas d'un seul contrat de transport.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les aérogénérateurs seront stoppés lors de la migration des grues cendrées. Un système de détection et d'effarouchement est mis en place.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00380
3 avril 2012
3 avril 2012
broyeur … » ; que les photographies jointes au constat d'huissier viennent confirmer l'existence d'immenses tas de déchets, situés en plein air, sur le terrain jouxtant l'installation, sur lesquels une grue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02172
5 novembre 2009
5 novembre 2009
21 septembre 2006, la cour d'appel retient que l'organisation du travail sur le navire " Gascogne " prévoit que l'ouvrier mécanicien est notamment chargé du travail à la machine, de la conduite de la grue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le Bois de Transet, situé en plein cœur de la zone d’implantation potentielle (ZIP) constitue un réservoir de biodiversité ; - le site se situe également dans le couloir de migration principal des grues
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
3 octobre 2022
SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623403
8 octobre 1986
8 octobre 1986
au titre des exercices clos en 1976 et 1977 de la Société à responsabilité limitée "SOCIETE FORESTIERE DE NORMANDIE", en liquidation, qui exploitait une entreprise de négoce de bois sur pied ou en grumes
Source officielleChambre Civile
645f2aa7809051d0f82f1017
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR Madame Anne-Lise COLLOMP, président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleChambre des Urgences
64a66071bbd03a05db9652fe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f6
8 juillet 2005
8 juillet 2005
PIPERAUD, président Appelant : Société WHITLOCK MARINE STEERING CO LTD Intimé: S.A.R.L GREEMENT IMPORT Décision attaquée: tribunal de commerce Nantes, 29/04/2004 MAILLON 1.1 Conventions internationales
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0ac2
14 mars 1990
14 mars 1990
Y... avait signalé le dépassement des grumes qu'il transportait, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée au pénal
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c19
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de Mme Germaine Y..., demeurant à Carqueiranne (Var), Font Grun
Source officiellesoc
61372448cd5801467741434b
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Alstom Power Turbomachines (Alstom Power), a cédé au mois de mars 1998 à la société Ateliers mécaniques de Saint-Florent (AMSF), filiale de la société Groupe de réalisations mécaniques et électriques (GRME
Source officielleChambre Civile
659e47285537980008847290
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA, Magistrat
Source officiellePage 77 sur 174