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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les jardinets seront clôturés par grillage à maille soudée rigide de teinte gris anthracite, doublé de haies d'essences locales. ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0528DEC005039099
28 mai 2000
28 mai 2000
Weiss tear, this might still have occurred, but she would not have had such a degree of dehydration and/or biochemical disturbance, and the consequences of such an occurrence would probably have been
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
existant depuis au moins 20 ans ; le dossier de permis d'aménager, qui ne porte que sur une simple division foncière sans travaux, ne prévoit aucune construction ni installation le long du talus ; la haie
Source officielle2ème chambre
DTA_2106915_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... et qui se poursuit jusqu'à la haie d'arbres située au croisement de la voie communale n° 107 et de la voie privée conduisant au château de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
le projet ; aucune clôture de 3 à 4 mètres n'est prévue ; le terrain est situé dans une zone UAE accueillant uniquement des activités économiques et commerciales ; le projet est entouré de verdure, d'haies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300790
7 juillet 2015
7 juillet 2015
et d'usage constant et reconnu dans la matière dans le département de l'Indre, il proposait de retenir une limite fixée par le trait bleu de son plan ; qu'il ressort d'attestations multiples qu'une haie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608
22 avril 2013
22 avril 2013
Both judges considered the prohibition to have been widely defined.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que le litige était circonscrit s'agissant de la demande d'élagage ou de réduction à un laurier et une haie en espaliers se trouvant sur la propriété de M.
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
4 avril 2023
-Les consorts [B] l'ont accusé d'avoir fait disparaître la haie arbustive entre leurs propriétés, haie qu'ils considéraient mitoyenne, et d'avoir construit à la place un muret en béton situé en partie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la proximité avec cette haie de la zone d'accueil des déchets verts, où sont déposés des végétaux malades, est la cause de cette dégradation de la haie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le plan de masse indique par deux fois sur ce cordon boisé " haie protégée au plan local d'urbanisme " ainsi que la mention " haie existante à préserver ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En revanche, l'article 116 du code des courses au galop ne prévoit la nullité d'un tel engagement qu'à condition que le cheval remporte une course d'une même sous-spécialité (haie ou steeple-chase).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réclamation jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle relative à la propriété du chemin d'accès au lieu-dit village de la Jamerie ainsi qu'à la propriété des haies
Source officielle7ème chambre
DTA_2101209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En outre, alors que selon le lexique une clôture végétale est une clôture constituée d'une haie doublée et non d'une grille, il ne pouvait être retenu, au titre de ces mêmes espaces végétalisés, la haie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
envisagées et les dispositions du code civil dont se prévalent les requérants ne sauraient, en raison du principe d’indépendance des législations, faire obstacle à la plantation de ces haies en limite
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68099-68567
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Complaint The applicant contends that, contrary to Article 6 § 1 of the European Convention on Human Rights, he did not have a fair trial before the Court of Cassation.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68879-69347
1 mars 1999
1 mars 1999
ressortait dudit article que, dans ce pays, le peuple kurde était oppressé, massacré et réduit au silence, la Cour de sûreté de l’Etat d’Istanbul jugea que l’intéressé avait provoqué l’hostilité et la haine
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5340
28 mai 2000
28 mai 2000
They learned from a nurse that her hair was matted with vomit when she was admitted to hospital.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC000304906
12 décembre 2006
12 décembre 2006
In March 2002, the applicant gave birth to a child, whose physical features (complexion and hair) were alleged to be markedly different to those of the applicant and her husband.
Source officiellePage 77 sur 3994