X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, de sa demande d'annulation des assemblées générales du 25 novembre 1987 et du 17 décembre 1987, convoquées notamment pour l'élection du syndic

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'immeuble en copropriété (... à Saint-Germain-en-Laye

tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/354), auquel il demande, dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 avril 2026, de : Ordonner une expertise portant sur les désordres affectant l’immeuble

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Bui Khac (la SCI), propriétaire d'un lot dans un immeuble

Il avait acquis de son vivant le lot numéro 14 de l’immeuble en copropriété du [Adresse 2] à [Localité 11] (93).

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble en copropriété était constitué d'un bâtiment

SAS GESTION IMMOBILIÈRE DALIBEZEROLILLAND et la SARL MOU et déclare les demandes de la SARL KIOU recevables » ; ALORS premièrement QUE l'auteur de menus travaux d'entretien d'un immeuble

[Z] [H] est propriétaire d’un appartement et d’un cellier constituant les lots n° 56 et 46 de la Résidence Les Verts Côteaux, immeuble en copropriété sis rue des Gravières, avenue de la Libération à Lormont

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., a été déclaré adjudicataire des lots 1, 2, 3, 30 et 400 dans un immeuble en copropriété ; qu'en 1984, M.

Jacqueline Y..., demeurant toutes deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

26 juin 2006, Monsieur X... a fait apport à la société civile immobilière LE TROLL des lots n° 6 -local à usage de chauffage- et n° 8 -local à usage de restaurant- dont il était propriétaire dans l'immeuble

décision ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / que la décision de supprimer le poste de gardiennage dans un immeuble

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que les époux Z..., propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété ..., font

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2009), que par acte authentique du 10 mars 2006, les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Cast (la SCI Cast) les lots n° 4 à 6 d'un immeuble

ONT ACQUIS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE UN LOCAL COMMERCIAL QU'ILS ONT AMENAGE ET RACCORDE AU CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF COMME ILS EN AVAIENT LA FACULTE ; QU'ILS ONT PAR LA SUITE DEMANDE A ETRE

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1989), que, propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, la société civile immobilière Cité

(les consorts Z...) ont vendu à M. et Mme X... deux appartements et une cave d'un immeuble en copropriété, la réitération par acte authentique étant fixée au plus tard le 2 avril 2014 ; que, M. et Mme

loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble

EST PROPRIETAIRE, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SIS A..., DONT LA SOCIETE COULON ET LE SYNDIC, D'UN LOT N° 16 CONSTITUE PAR UNE CHAMBRE DE BONNE PORTANT LE NUMERO 16 ; QUE Y...

du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble