date du 20 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes annuels infidèles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

d'un acte unique et indivisible ; que la question n° 4, posée sur des faits de tentative d'homicide volontaire commis sur plusieurs personnes, ne précisant pas que ces tentatives auraient procédé d'un

OLGA, DANS UNE ATTITUDE QUI N'AVAIT RIEN A VOIR AVEC L'EXERCICE DE L'ART MEDICAL ; QUE CES PASSAGES DES ARTICLES INCRIMINES ONT ETE JUGES DIFFAMATOIRES PAR L'ARRET ATTAQUE, A L'EGARD DE LA SUSNOMMEE

en ladite cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

cité dans le film ayant été extrapolé à partir d'une source unique et étant manifestement surévalué, comme l'a admis le propre historien dont M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 627 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

correctionnelle, en date du 18 septembre 1987, qui, pour faux en écriture privée, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[W] du chef de crimes et délits de guerre, en considérant que la condition de double incrimination était remplie dès lors que le droit pénal syrien ''incrimine le meurtre, les actes de barbarie, le viol

[V] du chef de crimes et délits de guerre, en considérant que la condition de double incrimination était remplie dès lors que le droit pénal syrien ''incrimine le meurtre, les actes de barbarie, le viol

société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Emmanuel X..., domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

. : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 ET 42 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION ET DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 janvier 2000), que le journal A... a publié, dans ses numéros datés des 21, 22 et 23 janvier 1997, une enquête de M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 511, L 517, L 551 ET L 556 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 38 DE LA CONSTITUTION

la juridiction civile, l'assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu'est nulle une assignation retenant pour le même fait la

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 399, 414 ET 426-4ER DU CODE DES DOUANES, 188 ET SUIVANTS, 388 ET 593

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 65 ET SUIVANT, 67, 173 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 69 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 33, alinéas 2 et 3, de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593

LA COUR, Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales