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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629607

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

de recettes ; que constatant à la clôture de son exercice 1972, que, durant cette période, ses prélèvements avaient dépassé de 71 133,45 F les droits qu'elle tenait des conventions passées avec ses clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eb1

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

adresse ou siège : Boîte Postale 40 - 59202 TOURCOING cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté FINECOEUR adresse ou siège : Service Clients

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df5d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

fait étant de nature à écarter certains acquéreurs même si les dégâts causés au véhicule ont été réparés conformément aux règles de l'art ; "alors que, d'une part, le vendeur qui omet d'avertir le client

Source officielle
CA

13e chambre

642d150ecb8fa004f57da46a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En application de l'article 1937 du code civil, le banquier dépositaire des fonds confiés par son client a l'obligation de ne les restituer qu'à ce dernier ou de suivre ses indications de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84feb

Appel

25 janvier 2000

25 janvier 2000

DOMAS avait informé le conseil d'administration de la croissance préoccupante des stocks ainsi que du montant élevé des encours, non rémunérés, générés par la progression des créances sur les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle fait valoir que sa forme sociale est bien indiquée aux termes du bon de commande et que la cliente a été informée de la possibilité de saisir un médiateur puisque les conditions générales du contrat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au contraire, la société REVOLUT a répondu dès le lendemain de sa saisine aux contestations de son client, en procédant aux vérifications nécessaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lors de ces appels et visites, ayant eu lieu à la fin de l'année 2023, Monsieur [S] a indiqué au Commissaire de justice qu'il refusait de régler la somme due au motif qu'il ne serait que sous-locataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le client qui avait, comme il se doit, le lien de suivi, s'en est aperçu. Cela a nui à notre image et à nos règles qualité.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Prononcé du jugement fixé au 03 AVRIL 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D], de sorte que le salarié ne peut invoquer une inadéquation entre les potentiels attribués et les objectifs fixés, - les résultats de l'équipe sont significativement meilleurs depuis l'arrivée du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01057

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A titre préliminaire, la cour constate une contradiction entre la fin de la période contractuelle invoquée par la société et celle invoquée par la salariée, au vu du bulletin de paie du 1 er au 6 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01059

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

différents, certaines enquêtés apparaissent de manière récurrente y compris pour un même client.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2303442_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de mettre à jour le fichier système d'information Schengen en procédant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8377dc295bdec6a56d8

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Nos indicateurs financiers ainsi que ceux des sociétés du groupe appartenant au même secteur d' activité sur les quatre derniers mois de l' année sont tous préoccupants.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276

Cassation

17 mai 2013

17 mai 2013

Le premier président a, par ordonnance du 15 avril 2013, indiqué que cette chambre mixte serait composée des première, deuxième et troisième chambres civiles et de la chambre commerciale, financière et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200469

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits, la cour d'appel a pu déduire, procédant à la recherche prétendument omise, qu'il ressortait de ces éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00313

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

G... faisait suite au mécontentement du client après le refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d97bfd83326c706371b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 8 mars 2022 au matin, Mme [Z] a informé son conseiller BNP Paribas, Mme [P], de la fraude, du fait qu'elle avait fait opposition à sa carte, et lui a exposé les faits ; Mme [P] lui a indiqué qu'allait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle

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