[Q] [J] et [E] [I] ont été interpellés puis poursuivis devant le tribunal correctionnel, lequel, par jugement du 5 mai 2023, a déclaré M.

qu'en conséquence Luciano X... doit être considéré comme le dirigeant de fait de la société Grandjean et comme l'un des auteurs des abus de biens sociaux commis sous son autorité et dans son intérêt personnel

[W] a été interpellé sur le territoire français et les deux mandats d'arrêt européens lui ont été notifiés. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

[V] a été interpellé et placé en garde à vue des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée. 3.

personnes, détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II et classé comme psychotrope et détention illicite de stupéfiants.

de X... ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'espèce, qu'Arlindo A... a volontairement exercé des violences sur la personne de Jean-François X..., lesquelles ont occasionné une perte de

du tympan gauche était diagnostiquée le lendemain matin ; que le docteur B... écartait la thèse retenant, comme origine de la perforation du tympan, le coup de poing d'Olivier X... ou le bras de Marc

, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de procédure

En premier lieu, il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que ne constitue pas une ingérence à la liberté d'aller et venir la possibilité pour une personne d'être interpellée

mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons qui sont devenus des indices graves, entraînant la fin

[B] [H] et [X] [U], hôteliers à [Localité 1] suspectés d'héberger des personnes de nationalité étrangère, en situation irrégulière, dans l'attente de leur passage vers la Grande-Bretagne, ont été interpellés

[Z] n'ayant aucune activité professionnelle au moment de son interpellation. 12.

. ; "aux motifs que le requérant a été condamné à deux reprises pour faits de nature correctionnelle ; que l'intéressé ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une réhabilitation de plein droit

[Z] a été interpellé.

être fixé à trois mois environ ; qu'eu égard à la lourdeur des pénalités encourues, il est à craindre que Michel X... tente de se soustraire à l'action de la justice ; que la détention provisoire de l'intéressé

; "aux motifs propres et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet Y... était interpellé

coordonnateur SPS en ait été averti ; que loin de la « faute de service » à laquelle fait référence l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, c'était bien au directeur d'agence, en la personne

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle