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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107655_20230704
4 juillet 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
DTA_2107658_20230704
DTA_2107668_20230704
DTA_2107669_20230704
DTA_2107672_20230704
DTA_2107690_20230522
22 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2105903_20231214
14 décembre 2023
DTA_2105984_20231214
DTA_2105985_20231214
DTA_2106055_20231214
DTA_2106057_20231214
DTA_2106189_20231214
DTA_2106430_20240702
2 juillet 2024
DTA_2106455_20240702
3ème chambre
DTA_2115600_20240109
9 janvier 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02893_20230302
2 mars 2023
D'autre part, s'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise
2ème chambre
DTA_2104258_20221215
15 décembre 2022
DTA_2103872_20221215
ELOIGNEMENT
DTA_2408106_20240826
26 août 2024
B, requérante, s'exprimant en français ; il expose qu'il a quitté son pays en 2016, qu'il est arrivé le 1er octobre 2017 en France, qu'il travaille sans interruption au sein de la communauté Emmaüs depuis
Reconduites à la frontière
DTA_2501194_20250422
22 avril 2025
Le 9 avril 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires sans interruption temporaire de travail en état d'ivresse, port d'arme prohibé de catégorie D, menaces
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