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2 439 résultats pour « interruption prohibée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107658_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107668_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107672_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107690_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105903_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105984_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105985_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106055_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106057_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106189_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106430_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106455_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115600_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02893_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

D'autre part, s'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104258_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408106_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B, requérante, s'exprimant en français ; il expose qu'il a quitté son pays en 2016, qu'il est arrivé le 1er octobre 2017 en France, qu'il travaille sans interruption au sein de la communauté Emmaüs depuis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501194_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 9 avril 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires sans interruption temporaire de travail en état d'ivresse, port d'arme prohibé de catégorie D, menaces

Source officielle

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