CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 595 résultats pour « médecin chef de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ce document formalisait un échange qui avait eu lieu la veille entre la nouvelle cheffe du département " eau et milieux aquatiques ", affectée depuis le 1er septembre 2017, le chef du service " biodiversité

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2310640_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; (…) ».

Source officielle
CC

cr

6079a8009ba5988459c4b978

Cassation

7 janvier 1980

7 janvier 1980

CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE DOCTEUR X...COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE DAME MICHEL Y... " ; " AU MOTIF QU'EN MANQUANT A UNE OBLIGATION D'INFORMATION DU NOUVEAU MEDECIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10709

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 4 mai 2017, le médecin du travail concluait "Monsieur [Q] est apte a son poste de chef d'équipe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406191_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302771_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Concernant le syndrome anxiodépressif : Il ressort du rapport en date du 7 juillet 2021 émanant du médecin psychiatre agréé mandaté par le service des pensions, le docteur G..., que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201662_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026503

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

, mettre fin aux fonctions de chef de service d'un praticien ; que, par la décision attaquée, le ministre de l'emploi et de la solidarité a mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b37

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

X... a été placé en arrêt de travail à partir du 18 février 2011 jusqu'au 5 mars 2011, prolongé jusqu'au 19 mars par son médecin traitant, puis à compter du 16 mars 2011 par le médecin psychiatre.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408241_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

n’a pas respecté les préconisations du médecin de prévention pour l’année scolaire 2023-2024 ; - le chef d’établissement du collège privé Sacré Cœur n’a pas respecté les préconisations du médecin de

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb38

Cassation

4 octobre 1979

4 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MESPIEDRE DE SON RECOURS CONTRE L'ASSUJETTISSEMENT DES MEDECINS PRELEVEURS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans la limite de ses attributions, tous actes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00343

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

dans un service et une équipe de travail dirigée par un chef de service ; que dès lors en reprochant à l'employeur de ne pas avoir laissé à Mme X... un délai suffisant pour examiner ces postes, la cour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104421_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'administration explique en défense que la procédure était alors que le chef de service remette, à l'agent dont le dossier serait examiné par la commission de réforme, une copie de la convocation mentionnant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681949

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

qu'elle prévoit plusieurs " secteurs " coordonnés par le " service central " dirigé par un " médecin-chef " sous la responsabilité médicale duquel sont placés les médecins du secteur, ne compromet pas

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3e1

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

NE PEUVENT ETRE DESIGNES OU MAINTENUS EN FONCTION QU'APRES ACCORD, SELON LES CAS, ENTRE LE CHEF D'ENTREPRISE ET LE COMITE D'ENTREPRISE OU ENTRE LES CHEFS D'ENTREPRISE ET LE COMITE INTERENTREPRISES ET

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102597_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

par le directeur de l'établissement de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste et l'a condamnée à diverses peines ; "aux motifs que Victorine Z... était âgée en 1997 de 88 ans et qu'il résulte du témoignage du docteur A..., son médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201856_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Affectée depuis le 1er septembre 2018, au service de néonatalogie, il a été convenu, au terme d'un entretien du 9 juin 2020, entre la cheffe de service et Mme B, que cette dernière serait chargée de réaliser

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de

Source officielle

Page 77 sur 1730

← PrécédentSuivant →