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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
Ce document formalisait un échange qui avait eu lieu la veille entre la nouvelle cheffe du département " eau et milieux aquatiques ", affectée depuis le 1er septembre 2017, le chef du service " biodiversité
2e Section - 3e Chambre
DTA_2310640_20260123
23 janvier 2026
de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; (…) ».
cr
6079a8009ba5988459c4b978
7 janvier 1980
CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE DOCTEUR X...COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE DAME MICHEL Y... " ; " AU MOTIF QU'EN MANQUANT A UNE OBLIGATION D'INFORMATION DU NOUVEAU MEDECIN
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10709
8 septembre 2021
Le 4 mai 2017, le médecin du travail concluait "Monsieur [Q] est apte a son poste de chef d'équipe.
1ère Chambre
DTA_2406191_20251027
27 octobre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
3ème chambre
DTA_2302771_20260206
6 février 2026
Concernant le syndrome anxiodépressif : Il ressort du rapport en date du 7 juillet 2021 émanant du médecin psychiatre agréé mandaté par le service des pensions, le docteur G..., que M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201662_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008026503
6 novembre 2000
, mettre fin aux fonctions de chef de service d'un praticien ; que, par la décision attaquée, le ministre de l'emploi et de la solidarité a mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b37
24 novembre 2015
X... a été placé en arrêt de travail à partir du 18 février 2011 jusqu'au 5 mars 2011, prolongé jusqu'au 19 mars par son médecin traitant, puis à compter du 16 mars 2011 par le médecin psychiatre.
11ème chambre
DTA_2408241_20250930
30 septembre 2025
n’a pas respecté les préconisations du médecin de prévention pour l’année scolaire 2023-2024 ; - le chef d’établissement du collège privé Sacré Cœur n’a pas respecté les préconisations du médecin de
6079b0b79ba5988459c4fb38
4 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES MESPIEDRE DE SON RECOURS CONTRE L'ASSUJETTISSEMENT DES MEDECINS PRELEVEURS
2ème chambre
DTA_2301037_20250930
B..., directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans la limite de ses attributions, tous actes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00343
25 février 2009
dans un service et une équipe de travail dirigée par un chef de service ; que dès lors en reprochant à l'employeur de ne pas avoir laissé à Mme X... un délai suffisant pour examiner ces postes, la cour
6ème Chambre
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
L'administration explique en défense que la procédure était alors que le chef de service remette, à l'agent dont le dossier serait examiné par la commission de réforme, une copie de la convocation mentionnant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681949
4 février 1983
qu'elle prévoit plusieurs " secteurs " coordonnés par le " service central " dirigé par un " médecin-chef " sous la responsabilité médicale duquel sont placés les médecins du secteur, ne compromet pas
6079a7e09ba5988459c4b3e1
9 mai 1978
NE PEUVENT ETRE DESIGNES OU MAINTENUS EN FONCTION QU'APRES ACCORD, SELON LES CAS, ENTRE LE CHEF D'ENTREPRISE ET LE COMITE D'ENTREPRISE OU ENTRE LES CHEFS D'ENTREPRISE ET LE COMITE INTERENTREPRISES ET
4 ème Chambre
DTA_2102597_20231027
27 octobre 2023
par le directeur de l'établissement de santé, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée.
61372673cd58014677425ad6
3 septembre 2003
l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste et l'a condamnée à diverses peines ; "aux motifs que Victorine Z... était âgée en 1997 de 88 ans et qu'il résulte du témoignage du docteur A..., son médecin
DTA_2201856_20241112
12 novembre 2024
Affectée depuis le 1er septembre 2018, au service de néonatalogie, il a été convenu, au terme d'un entretien du 9 juin 2020, entre la cheffe de service et Mme B, que cette dernière serait chargée de réaliser
6137263dcd580146774240a5
7 novembre 2006
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de
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