-Pour les motifs mentionnés au 2° du I, sont exonérés de l'obligation d'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables : a) Les parcs où stationnent des véhicules transportant des marchandises dangereuses ; L'arrêté

Article R557-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

L'habilitation est délivrée aux organismes mentionnés à l'article L. 557-31 par : -le ministre chargé des transports de matières dangereuses, dans le cas des équipements sous pression transportables mentionnés au b de l'article R. 557-11-1 ; -l'Autorité

Article 214-3.03

—

Tous les organes dangereux des machines, tels que les moteurs engrenages, transmissions par chaînes ou par courroie, doivent être efficacement protégés à moins d'être placés ou agencés de manière à offrir la même sécurité que s'ils étaient efficacement

Article Annexe I

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Etat des stocks de produits dangereux L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article 2-1

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PANONCEAUX D'ETENDUE M 2 Ils indiquent la longueur de la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l'indication.

Article Annexe II

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Les préparations enzymatiques à usage alimentaire doivent répondre aux critères de pureté chimique et biologique fixés ci-après et ne doivent contenir aucun autre élément en quantité dangereuse du point de vue toxicologique.

LEGIARTI000041943116

—

des machines, chaudières et soutes en acier ou matériau équivalent et non inflammable 3.04.06 Deux sorties pour les salles des machines et chaudière 30/12/2049 30/12/2049 3.04.07 Niveau de pression acoustique dans les salles des machines oui oui

Article 57

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d'un navire de plaisance, d'enfreindre les dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution des articles 43 à 53 et celles contenues dans les arrêtés du ministre chargé de la mer ou du ministre chargé du transport des matières dangereuses

Article Annexe I

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Remise en état en fin d'exploitation 9.1 - Elimination des produits dangereux en fin d'exploitation En fin d'exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées

Article 1

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secteur maritime ; -les certificats d'immatriculation des bateaux ; -les certificats d'immatriculation des aéronefs ; -les extraits des inscriptions de droits réels ; -le certificat de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses

Article Annexe VII

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La quantité de déchets dangereux présente dans les stockages Pour classer l'installation dans la catégorie A selon ce deuxième critère, il est nécessaire de calculer le rapport, sur la base du poids en matière sèche, entre : 5.

Article L231-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

consommation humaine ou animale ; 4° Pour procéder à la saisie ou au retrait de la consommation des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, qu'ils ont reconnus comme dangereux

Article R15-33-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 07

Code de procédure pénale

sont commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels ils sont assermentés et qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête sont les suivantes : 1° Divagation d'animaux dangereux

Article 5

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(Abrogé), .9 Attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ; .10 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine

Article 5

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Branche B Thermodynamique (coefficient 6) ; Machines et automatique (coefficient 8) ; Electricité et électronique (coefficient 6).

Article 230-2.12

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Des panneaux à plat pont peuvent être acceptés par l'autorité compétente, sauf pour les accès directs aux tranches des machines, et sous réserve des dispositions suivantes : - respect du critère de l'angle d'envahissement de l'article 230-2.09 ; - installation

Article 13

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L'arrêté du 21 mars 1962 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de brodeuse à quatre options, option Broderie blanche (pouce et tambour), option Broderie d'art (au métier), option Broderie machine et option Passementerie, est

Article 38

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En ce qui concerne les machines à sous, les mises introduites sont représentées par des pièces de monnaie fiduciaire ayant cours en France, par des billets, par des jetons, des tickets, des unités de paiement précréditées ou tout autre système monétique

Article M 40

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repassage seront situés à proximité des ventilateurs d'extraction de l'air de l'atelier ; c) Ne pas procéder à un nettoyage manuel des effets avec des solvants halogénés ; d) Ne pas stocker de solvants halogénés ; e) Souscrire un contrat d'entretien des machines

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 41

Arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles

Les dispositions du présent arrêté relatives aux avertisseurs sonores pour l'usage urbain ne sont applicables qu'aux véhicules automobiles, tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices, matériels de travaux publics automoteurs, mis pour la première

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