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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203579_20230615
15 juin 2023
A C demande au Tribunal, à titre principal de le relaxer des fins de la poursuite diligentée à son encontre, à titre subsidiaire de moduler le montant de l'amende au regard des circonstances particulières
comm
6137232bcd58014677406587
1 décembre 1998
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1995), que la banque
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78c2cdc6046d477eaa88
21 mai 2026
Le 25 février 2024, Monsieur [W] constatait une panne sur son véhicule qui s’est manifestée par des à-coups lors du passage des vitesses.
Chambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
B est locataire de lots de chasse dans le massif n° 12 en forêt de Champenoux.
Ch. Sociale -Section A
65a77e918121050008662c1b
16 janvier 2024
Selon l'article 26 (« Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé ») du chapitre III (« Temps partiel modulé ») de cet accord, « en contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé,
Cour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710c
6 mai 2004
Instruction clôturée le 24 Octobre 2003 Audience publique du 18 Décembre 2003 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
soc
6137244bcd580146774144ec
16 février 2005
derniers des services identiques à un moindre coût, a nécessairement préparé, au détriment de son ancien employeur, son départ de la société avant la cessation effective de son contrat de travail et dès lors
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0245cdc6046d4757e169
23 avril 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors
6137268fcd580146774268cf
13 février 2007
du 19 janvier 2000 et L. 212-8 du code du travail dans sa rédaction issue de cette même loi ; Attendu qu'aux termes du premier de ces articles, les stipulations des conventions ou accords collectifs
3 SS
CETAT:CETATEXT000008036305
29 décembre 2000
dont le siège social est situé 4, place de l'Eglise à Sancy-lès-Provins (77320) ; l'EARL DE X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) suspende l'application du décret du 24 mars 2000 relatif à la modulation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
Le marché a été décomposé en deux lots : le lot 1 relatif aux travaux de désamiantage et de couverture et le lot 2 relatif à l’électricité solaire photovoltaïque.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
l'expertise n'est donc pas utile ; - lors du démontage de l'installation photovoltaïque qui a été effectué les 30 et 31 mai 2022 lors de l'expertise judiciaire dans le cadre de l'incendie de l'école
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00472
26 mai 2009
par des impératifs techniques propres aux déflecteurs de toit pour poids lourds, n'est pas nouvelle, et a accordé à ce modèle la protection de la loi, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00845
21 mars 2012
cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 juillet 2003 ; que le 30 juin 2005 les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00193
15 février 2023
chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
éesc/Dominique A
61372595cd5801467741ef92
6 avril 1994
l'audience du 22 avril 1992, puis à celle du 16 septembre 1992, et, qu'à cette audience, la Cour était autrement composée qu'à la précédente audience, se borne à mentionner que la cour d'appel était, lors
6ème Chambre
DTA_2401197_20251106
6 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor lui a notifié une modulation à zéro de
613722afcd58014677400171
22 octobre 1996
Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SOVAC entreprise, de Me Parmentier, avocat de la société SOGEC, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01525
21 septembre 2016
L'article 14 de la loi numéro 2001 - 152 du 19 février 2001 a introduit à l'article L. 443 -7 du code du travail l'alinéa suivant: « la modulation éventuelle des sommes versées par l'entreprise ne saurait
4 SS
CETAT:CETATEXT000007836624
10 décembre 1993
dirigée contre la décision du 9 novembre 1990 par laquelle le secrétaire général de l'université de Provence a refusé de lui délivrer une attestation certifiant la conformité totale entre les quatre modules
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