Un système de comptes rendus de navires doit, lorsqu'il a été adopté et mis en oeuvre conformément aux directives et critères élaborés par l'Organisation (2) en application de la présente règle, être utilisé par tous les navires ou par certaines catégories

Article 221-V/10

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systèmes d'organisation du trafic maritime est recommandée à tous les navires, à certaines catégories de navires ou aux navires transportant certaines cargaisons et peut leur être imposée obligatoirement lorsque ces systèmes ont été adoptés et mis en oeuvre

LEGIARTI000006667699

—

Ce (cette) technicien(ne) réalise des activités de conception, de construction, de mise en oeuvre et de maintenance préventive et corrective, soit d'installations déjà existantes, soit d'installations neuves.

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

établissement privé d'enseignement et de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires établit un projet d'établissement qui définit les modalités particulières de sa contribution à la mise en oeuvre

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de l'urbanisme

Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des

Article L533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

. - Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille établissent et mettent en oeuvre des dispositions efficaces pour se conformer au I.

Article L723-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

Code rural (nouveau)

I. - La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole.

Article Annexe

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assurent, conformément aux dispositions du décret n° 85-1498 du 30 décembre 1985 portant création des commissions départementales de l'information historique pour la paix, le secrétariat général ainsi que la gestion financière participent à la mise en oeuvre

Article 7

—

Les chefs mécaniciens sont chargés soit de contrôler l'activité des ateliers mettant en oeuvre des techniques spécialisées, soit de surveiller l'aménagement et de mettre au point les installations électriques dont ils assurent l'entretien et la modernisation

Article 5

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Le conseil régional, siégeant en commité mixte, règle toutes questions concernant les institutions et oeuvres sociales intéressant le personnel des études.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 87

Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux associations intermédiaires

intermédiaire destinés à son fonctionnement, les concours extérieurs dont l'association pourra bénéficier et la coopération éventuellement prévue avec d'autres associations ou organismes ; -les objectifs quantitatifs et le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

Article 23

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recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme "Actions 21" qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992 et, d'autre part, les mesures permettant de mettre en oeuvre

Article Annexe art. 13, art. 14

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chaque organisme dans le cadre de leurs attributions en matière de formation et de perfectionnement professionnels ; Le programme d'activité du centre ; L'adaptation géographique des actions de formation et de perfectionnement ; Les moyens à mettre en oeuvre

Article 5

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travaux d'exploitation comporte : a) Le descriptif technique des travaux permettant l'exploitation en vue de laquelle le titre est demandé ; b) La date prévue pour la mise en exploitation ; c) Les perspectives de production résultant de la mise en oeuvre

Article 9

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d'activités administratives réalisées dans les unités de recherche ou services ; 4° Pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale, sur les capacités du candidat à mettre en oeuvre

Article T 46

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. - Dans tout établissement mettant en oeuvre une puissance utile de plus de 200 kW, la présence de personnes qualifiées est requise, pendant toute la durée de la présence du public, à raison d'une zone définie au paragraphe 3 ci-dessus.

Article 2

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horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B. 2° Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires est subordonnée à la mise en oeuvre

Article ANNEXE art. 4

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Quel que soit le dispositif de ventilation mis en oeuvre pour l'évacuation des gaz et le renouvellement de l'air à l'intérieur des chambres, celles-ci doivent comporter une ouverture de section suffisante, reliée à une cheminée.

Article 8

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Elle contribue à promouvoir les travaux d'évaluation et participe à la conception, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.

Article Annexe I

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déchargement du mobilier, nécessitant l'utilisation d'un autre mode de transport, les frais supplémentaires (main-d'oeuvre et petit véhicule par exemple) sont facturés par l'entreprise et doivent faire apparaître les moyens supplémentaires mis en oeuvre

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