Il relève que, d'une part, dans la lettre adressée le 5 janvier 2018 au président de la société KS sécurité, le salarié avait évoqué un nombre conséquent d'affaires de sécurité qui étaient toujours traitées

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris

de la victime, elle était en train de ranger des paniers à nettoyer sur le tapis roulant de plonge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commercial et de l'exécution des travaux ; que M. de E..., directeur régional pour l'Est de la France et M.

qu'ils sont profondément attentatoires à la dignité humaine, parce qu'ils sont résolument contraires à la santé et à la sécurité des personnes et parce qu'ils sont nécessaires au bon fonctionnement des

X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X..., sera déclarée recevable en sa constitution de partie civile ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

." ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a d'abord relevé que l'ADEME avait informé Mme X... de ce que son poste situé à Paris était délocalisé à Angers, avant de retenir qu'il était avéré que l'ADEME avait

du : 19/04/2026 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA [I] [C] LE DIRECTEUR

de 60 000 euros s'appliquant aux éléments incorporels, payable en quinze mensualités par traites acceptées, la première échéance le 15 mars 2008.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'était pas salarié de l'entreprise entrante et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'entreprise sortante satisfait à l'obligation qui lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des fonds de la MMA mais déclare avoir agi sans intention frauduleuse ; qu'il soutient dans ses écritures que la MMA avait décidé de traiter directement avec les centres Leclerc sans user des services

1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, les articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003-88 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... s'est borné à transmettre certaines informations, mais n'a pas découvert, ni approché, ni traité le client Bobst ; que tout au contraire, une lettre d'offre de service a été adressée par M.