MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2013, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE RÉSERVE CENTRALISÉE MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL SEUIL

Article D112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

Les avocats appartenant aux cadres de réserve d'un autre corps statutaire de l'armée professionnelle ne peuvent, quelle que soit la durée d'exercice effectif de la profession d'avocat depuis leur inscription au tableau d'un barreau, être nommés dans la

Article L4412-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 96

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 4221-17 à Mayotte, les mots : " sous réserve des dispositions de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale, " sont remplacés par les mots : " sous réserve des remises, ristournes et avantages commerciaux ou financiers

Article R411-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 00

Code de la sécurité intérieure

La signature du contrat d'engagement du policier réserviste est subordonnée à la reconnaissance préalable, par l'administration, que l'ensemble des conditions d'admission à la réserve opérationnelle ainsi que l'ensemble des aptitudes requises à l'issue

Article Annexe 1

—

Pour les pirogues à passagers, le rapport L/ B ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : 6. Dispositions complémentaires pour les pirogues à passagers 6.1. Matériels flottants 6.1.1.

Article 1

—

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal

Article 13

—

Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article M 56

—

Trémies d'attaque Lorsque l'ensemble des réserves et des locaux d'emballage installés en sous-sol n'est pas desservi par deux escaliers au moins ou protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, une trémie de 60 centimètres

Article 171 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

La provision constituée en vue de faire face à la dépréciation d'une immobilisation réévaluée est, à concurrence de l'augmentation de valeur de cette immobilisation, dotée par imputation sur la réserve réglementée figurant au poste " Ecart de réévaluation

Article LO3445-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions et sous les réserves prévues au présent chapitre, les conseils départementaux de la Guadeloupe et de Mayotte peuvent être habilités à fixer les règles applicables sur le territoire de leur département dans un nombre limité de

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25

Code pénitentiaire

La réserve civile pénitentiaire est destinée à assurer des missions de renforcement de la sécurité relevant du ministère de la justice ainsi que des missions de formation des personnels, d'étude ou de coopération internationale.

Article 2

—

Cet aérodrome est réservé :

Article CH 38

—

Filtres Les filtres ou ensembles de filtration de l'air doivent répondre aux prescriptions des paragraphes du présent article pour les cas suivants : - centrale traitant plus de 10 000 m³/h ; - centrale desservant des locaux réservés au sommeil ; -

Article 242-20-03

—

Le nombre de passagers ne peut en aucun cas dépasser 36. V. ― A bord du navire organisant la réception, chaque personne a à sa disposition une brassière d'un type approuvé, aisément accessible.

Article 12

—

Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article L332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du conseil régional pour les réserves naturelles régionales, ou du représentant de l'Etat ou du ministre

Article 1054

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 49

Code civil

Le donataire peut toutefois accepter, dans l'acte de donation ou postérieurement dans un acte établi dans les conditions prévues à l'article 930, que la charge grève tout ou partie de sa réserve.

Article 1

—

concerne les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs, sur l'ensemble des programmes détaillés au point a de l'annexe II du règlement du 16 février 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers

Article 20

—

Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de

Article O 15

—

Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant

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