La mauvaise exécution des prestations n'est pas établie clairement.

Dont les sous-critères sont les suivants : Liste des moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation (12 points) ; Liste des moyens matériels dont dispose le candidat pour

tenue consciencieusement ; "que, selon la Cour, l'abus de biens sociaux donne droit à réparation ; que cet abus est caractérisé, ainsi que l'a dit le premier juge, pour trois véhicules et autres matériels

faits poursuivis à l'encontre du prévenu ; que celui-ci et son employeur, la société anonyme CIFC, civilement responsable, persistent devant la Cour, contre tous les témoignages et les constatations matérielles

avec intérêts de retard au taux légal, sous déduction des échéances payées, alors : « 4°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat

de médicament et donc de fréquence des perfusions et en écartant la prise en compte du temps d'immobilisation du matériel non utilisé chez le patient.

MJ devant le tribunal d'instance de Montargis en sollicitant la nullité ou à défaut la résolution des contrats de vente et de prêt, la constatation d'une faute commise par la BNP, le rejet des demandes

: qu'au titre du préjudice matériel, Loïc Y...justifie de la valeur du scooter par expertise (9 500 francs), des honoraires d'expertise ainsi que du prix du casque moto ; qu'il convient de faire droit

du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Manuel Y... et Elisabeth A... sont poursuivis pour avoir depuis le mois de janvier 1993 dirigé une entreprise fournissant des prestations

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels

Pour autant, la SAS Mat TP Immo 59 affirme avoir prêté à titre gratuit une presse agricole à l'épouse de son dirigeant, Mme [P] [S] pour les besoins de son activité agricole durant plus de quatre années

De même, les intimés ne sauraient prétendre à un préjudice à hauteur du montant du prêt puisqu'ils reconnaissent eux-mêmes avoir été livrés des matériels commandés et financés par le contrat de prêt.

[W] [O] tente de mettre à la charge du prêteur, - Condamner M.

A qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande la SOCIETE CTP PRET A PARTIR ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE CTP PRET A PARTIR

W..., le coût des prestations, d'un montant modeste, étant susceptible d'être remboursé par la suite dans le cadre d'une action en responsabilité.

octobre 1993, d'autre part son obligation de soumettre cet engin tous les six mois à une vérification générale en tant qu'engin d'elevage ; qu'il apparaît ainsi que Maurice Y... n'a pas apporté au matériel

Franck Y..., actionnaire et gérant de Garap, prétend que le matériel serait resté dans les locaux de l'entreprise jusqu'en janvier 2006 avant d'être pris en charge par un transporteur non habituel de la

un ami, et dont Lenny A..., concubine de Guy Z..., précisait qu'il était leur associé dans un commerce de meubles et de tapis, se trouvait en Martinique en août et septembre 1998, qu'il s'était fait prêter

le docteur C... a été désigné comme expert pour examiner le témoin ; " alors que, troisièmement, le procès-verbal des débats laisse incertain le point de savoir quel serment le docteur C... a pu prêter

Selon la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la nullité d’un contrat de prêt faisant suite à la nullité d’un contrat de vente emporte l’obligation pour l’emprunteur de rembourser au prêteur le capital prêté