médicament dans le corps humain ; 12° Se référerait à des attestations de guérison ; 13° Insisterait sur le fait que le médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché ou a fait l'objet d'un enregistrement ; 14° Comporterait des offres de primes

Article A132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37

Code des assurances

Pour les frais et indemnités mentionnés à l'article R. 132-3, la rubrique distingue : -" frais à l'entrée et sur versements " : montant ou pourcentage maximum des frais prélevés lors de la souscription et lors du versement des primes ; -" frais en cours

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

Note d'information 1° Nom commercial du contrat. 2° Caractéristiques du contrat : a) définition contractuelle des garanties offertes ; b) durée du contrat ; c) modalités de versement des primes ; d) délai et modalités de renonciation au contrat ; e) formalités

Article L871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 24

Code de la sécurité sociale

souscripteurs, le rapport, exprimé en pourcentage, entre le montant des prestations versées par l'organisme pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et le montant des cotisations ou primes

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

Code du travail

La charge induite par ses activités d'utilité sociale a un impact significatif sur son compte de résultat ; 3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes : a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes

Article 5

—

-En application du I de l'article 37 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, les collectivités employeurs des personnels visés au V de l'article 3 sont assujetties sur la prime spéciale de sujétion à une contribution supplémentaire dont le taux est fixé

Article 2

—

principale brute afférente au groupe et à l'échelon réellement détenus à la date de la nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense, calculée sur la base de la durée réglementaire de travail des ouvriers du ministère de la défense ; -prime

Article 104-1

—

chapitres Ier et II du titre II, aux chapitres Ier et II du titre VI de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, au titre Ier de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime

Article ANNEXE

—

Aides de l'Etat : : : : : : : : Prime d'aménagement : : : : : : : du territoire : : : : : : : Prêt ordinaire ou : :

Article 7

—

Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéressement ou d'indemnités exceptionnelles de résultat.

Article 2

—

d'administration de l'Etat, des statuts d'emploi de directeur fonctionnel et de conseiller d'administration du ministère de la justice, les actes délégués sont les suivants : -toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes

Article 35

—

Elle ne peut se cumuler simultanément, pour le même emploi, avec les indemnités et primes mentionnées aux articles 13 et 14 de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Article L311-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code des assurances

d'adhésion à des contrats ou règlements détenus par cette personne, dans les conditions prévues à l'article L. 311-31 ; 5° Limiter ou interdire temporairement l'exercice de certaines opérations ou activités par cette personne, y compris l'acceptation de primes

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Primes et accessoires au salaire des personnels des établissements publics industriels et commerciaux 211. Avantages accessoires 2112. Remboursements opérés au titre des avantages en nature (17) 2113.

Article L2531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

Code général des collectivités territoriales

syndicat : 1° Aux employeurs qui justifient avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement le transport collectif de tous leurs salariés ou de certains d'entre eux et qui, de ce fait, sont exemptés du paiement de la prime

Article L223-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

ainsi que les coefficients de surcote et de décote correspondant à une liquidation différée ou anticipée par rapport à l'âge de référence ; e) Lorsque la convention prévoit une réduction du nombre d'unités de rente en cas de cessation du paiement des primes

Article R236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

le montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes ; 3° L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; 4° Le rapport d'échange des droits sociaux ; 5° Le montant prévu de la prime

Article D221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 87

Code du sport

modalités de l'insertion et du suivi socioprofessionnels ; -le cas échéant, les conditions et modalités d'attribution individuelle des aides personnalisées accordées par l'Etat ; -le cas échéant, les conditions et modalités d'attribution des aides et primes

Article L666-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 30

Code rural (nouveau)

Ce privilège, qui ne peut primer celui du porteur du warrant agricole tel qu'il résulte de l'article L. 342-12, porte sur les meubles et effets mobiliers des personnes physiques ou morales auxquelles l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 a dû

Article R914-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 05

Code de l'éducation

. - Les maîtres délégués perçoivent, dans les mêmes conditions, les primes et indemnités dont bénéficient les maîtres contractuels ou agréés exerçant les mêmes fonctions, sauf disposition législative ou réglementaire en réservant le bénéfice aux seuls

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