Codes de loi français

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

Elle modifie ou suspend les projets de tarifs de toute prestation relevant du service universel si les principes tarifaires s'appliquant au service universel ne sont manifestement pas respectés ; 4° Veille au respect des objectifs de qualité du service

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'acétamipride, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

-En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux

Article Annexe IIc

et techniques, - C6.2 Participer à la résolution des problèmes en proposant des améliorations ou des solutions, - C6.3 Rendre compte oralement, graphiquement ou par écrit en choisissant et en utilisant les outils, les supports, les techniques, les principes

Article Annexe 4

Maîtriser les principes de fonctionnement d'une PAC.

Article Annexe

Sauts à ouverture automatique : principe, procédure de largage, précautions à prendre, cinématique de fonctionnement d'un parachute de type hémisphérique et de type aile . 3.1.6.

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l'acide acétique (SANCO/2602/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive

Article Annexe I

B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie, développement et physiologie du rein et de l'appareil urinaire ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués à la néphrologie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action

Article 3

Il connait également : - le cadre médico-légal et médico-social de la pratique médicale ; - les différents types d'exercice et de prise en charge de la médecine, notamment l'ambulatoire et l'hospitalisation à domicile ; - les principes de la sécurité

Article 28

La fin du contrat de travail prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.

Article 2

Cette formation est organisée dans les domaines suivants : 1° Fonctionnement des institutions et environnement professionnel de l'agent de police municipale : Institutions : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; Principes

Article 57

Ils déterminent également les vocations des différents secteurs de l'espace maritime et les principes de compatibilité applicables aux usages correspondants, ainsi que les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des divers secteurs de l'espace

Article 34

La direction générale de l'administration et de la fonction publique veille à l'application, par tous les départements ministériels, des principes législatifs définis au titre VII du livre IX du code du travail.

Article 42-10

distributeur de services, d'un service de télévision ou d'un service de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence de la France ou mentionné au second alinéa de l'article 43-2 dont les programmes portent atteinte à l'un au moins des principes

Article Annexe N

B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie, développement et physiologie de l'appareil locomoteur ; - Principes de génétique, d'immunologie et d'oncologie appliqués à la rhumatologie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité

Article 34

La loi détermine les principes fondamentaux : -de l'organisation générale de la Défense nationale ; -de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; -de l'enseignement ; -de la préservation de

Article Annexe II (doc 5)

CRITÈRES D'APPRÉCIATION NOTE OBTENUE Maîtrise de l'expression orale 1 point Capacité de synthèse, priorité dans les éléments présentés, respect du temps imparti 2 points Analyse et réflexion sur l'utilisation des principes de qualité dans la situation

Article 129

I. - L'autorité hiérarchique examine si cette activité risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service, de méconnaître tout principe déontologique mentionné à la section 2 du chapitre II

Article 17

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions et modalités de cette audition dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.