familial mentionné au même article ; 21° L'allocation de logement mentionnée au a du 2° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'elle n'est pas versée en tiers payant au bailleur ; 22° L'allocation d'éducation de l'enfant

Article D521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 55

Code de l'éducation

Il vérifie également que l'organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap.

Article Annexe II - I. Maquette 12

—

Organisation générale : -connaissances de l'approche clinique, des explorations fonctionnelles audio vestibulaires et acquisition de compétences pour les réaliser chez l'adulte et l'enfant ; Prérequis : posséder les données actualisées traitant de : -

Article Annexe XV

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Pour bénéficier des avantages du dispositif, l'enfant ou l'adolescent consulte le médecin stomatologiste de son choix, ou du choix de ses parents, dans les six mois qui suivent la date d'anniversaire.

LEGIARTI000024244840

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Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé doivent être construites de plancher à plancher.

Article 221-II-2/3

—

combustible ne dépassant pas 2 mm d'épaisseur ; .2 les meubles rapidement amovibles tels que chaises, canapés et tables ont une ossature en matériaux incombustibles ; .3 les tentures, rideaux et autres étoffes que l'on suspend offrent un degré de résistance

Article 12

—

inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum et présente une résistance

Article 332-2.02

—

émetteur portatif, un témoin lumineux à faible facteur d'utilisation doit se mettre à clignoter sur l'appareil dans un délai de 2 secondes, perceptible au niveau de l'émetteur quelles que soient les conditions de luminosité rencontrées à la mer. 2 - Résistance

Article 223 a-II-2/27

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fluides à basse température ainsi que l'isolation des accessoires des tuyautages correspondants peuvent ne pas être incombustibles, mais ils doivent être présents en quantité aussi limitée que possible et leur surface apparente doit avoir un degré de résistance

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation

Article 229-II-2.02

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que se présentent les mots "acier ou matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point de vue de la résistance

Article 15

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Un convoi ne satisfaisant pas aux règles de charges de la 3e catégorie n'est autorisé à circuler que sur les voies publiques possédant les qualités de résistance nécessaires pour supporter les sollicitations qu'il impose à la chaussée, après consultation

Article Annexe 4

—

10 ans Expert Article 11.12 (7) Grues visite périodiques 1 an Spécialiste Article 14.13 Installations à gaz liquéfiés 3 ans Expert Article 15.09 (9) Moyens de sauvetage A l'expiration du délai spécifié par le fabricant Article 15.10 (9) Résistance

Article 25

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articles 30 à 33 ; b) Bénéficie de l'aide mentionnée à l'article 35 ; c) Est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ; d) Est admis au bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Article 7

—

électif, politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; h) des périodes de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant, après une fin de contrat de travail ; i) des périodes de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Article Annexe I

—

du livret de famille : Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état civil suivants, selon le cas : ― mariage ; ― naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi que naissance de l'enfant

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

La non-observation rigoureuse de ces recommandations pourra entraîner des erreurs lourdes de conséquences, tout particulièrement dans le cas de prélèvement simultanés à la naissance, chez la mère et l'enfant.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Code de la recherche

Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail.

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Dans cette situation, l'intéressé perçoit l'intégralité de ses émoluments dans la limite de cinq ans ; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé

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