la fiche d'aptitude qu'il établit le 24 juin 1983 que le salarié "ne pouvait travailler qu'en poste assis, avec station debout très épisodique" ; que la société, qui consulta le 8 juillet 1983 les délégués

Après recherches, nous avons trouvé cinq postes susceptibles de vous être proposés et convenant avec votre état de santé.

ou à une maladie professionnelle, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise

X... qu'elle avait engagé comme voyageur représentant placier (VRP) ; que ce salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et

[F] a été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste d'ouvrier polyvalent tractoriste, le médecin précisant qu' 'un reclassement sur un poste sans port de charges lourdes, sans gestes répétitifs

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation

de travail.

à un poste de type administratif assise 80% du temps sans sollicitation physique importante (ports de charges lourdes, pas de gestes répétitifs, pas de travail au froid').

Après étude de poste le 9 mai 2012, le médecin du travail, par avis du 10 mai 2012, a déclaré Mme [O] inapte au poste d'agent de sûreté et précisé qu'elle serait « apte à un poste sans stress, sans contact

Par courrier du 25 mars 2015, le médecin du travail nous a confirmé que vous étiez inapte à votre poste de conducteur de travaux et plus généralement à tout poste dans l'entreprise SNEF et ses filiales

ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que les mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail

Étude de poste réalisé le 11 juillet 2013. Inapte au poste de chauffeur PL contre-indications à la conduite routière prolongée et à la manutention et port de charges.

déclarant le salarié inapte à son poste d'électricien, l'employeur a sollicité les deux médecins du travail les Docteurs P... et A... afin que lui soit indiqué "les profils de poste, compatibles avec

Dans la cadre de la visite de reprise, le médecin du travail a délivré le 16 décembre 2014 un avis d'inaptitude ainsi rédigé « inapte à tous postes - inaptitude à tous postes de travail au sein de l'entreprise

Par décision du 14 mai 2020, l'inspection du travail a refusé l'autorisation de licenciement au motif que les recherches de reclassement avant la saisine de l'administration étaient incomplètes, un poste

Cette recherche n'a pas aboutie, aucun poste compatible avec les recommandations du médecin du travail n'étant disponible.

X... un transfert de son contrat de travail même après que l'association ait été informée par l'inspection du travail de la mise en doute du transfert légal, sans mentionner, même sommairement, sur quelles

Le 14 décembre 2015, dans le cadre du second avis, le médecin du travail conclut à une inaptitude définitive au poste et à un état de santé incompatible avec le poste de travail : avec les restrictions

En application de l'article L.5213-6 du code du travail, l'employeur est tenu de prendre des mesures appropriées pour permettre aux travailleurs en situation de handicap d'accéder ou de conserver un emploi

que par avis du 29 décembre 1995, le médecin du Travail l'a déclarée "inapte au poste de barquetteuse -mouvements répétés de flexion et rotation du genou contre indiqués- apte à un autre poste de vente