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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372472cd5801467741591b

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

et X 02-46.626 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants

Source officielle
CC

soc

6079b1279ba5988459c514f3

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

alors, encore, qu'à supposer qu'une règle spéciale, non contenue dans le Code du travail, soit nécessaire pour contrôler les conditions d'électorat et d'éligibilité applicables aux élections des représentants

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2407906_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet a refusé de lui communiquer le PV ou le PV de carence de l'élection des délégués du personnel/membres du CSE/ représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005317

—

1 décembre 2024

1 décembre 2024

Avenant accord Atypique d'Entreprise Sans représentant du personnel, réunion de l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516408

—

2 août 2018

2 août 2018

Accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936080

—

2 octobre 2017

2 octobre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056590

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575749

—

29 mai 2023

29 mai 2023

Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Economiques de |'UES BNP Paribas Personal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038528198

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Protocole d'accord Préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676662

—

16 janvier 2018

16 janvier 2018

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES REPRESENTANT LE PERSONNEL MARIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348003

—

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757273

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Accord unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084631

—

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367182

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530423

—

14 avril 2025

14 avril 2025

Accord collectif relaif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723618

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199234

—

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620416

—

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147733

—

14 août 2019

14 août 2019

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914949

—

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle

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