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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372472cd5801467741591b
18 janvier 2005
et X 02-46.626 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants
6079b1279ba5988459c514f3
20 décembre 1988
alors, encore, qu'à supposer qu'une règle spéciale, non contenue dans le Code du travail, soit nécessaire pour contrôler les conditions d'électorat et d'éligibilité applicables aux élections des représentants
JU 9ème chambre
DTA_2407906_20250922
22 septembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet a refusé de lui communiquer le PV ou le PV de carence de l'élection des délégués du personnel/membres du CSE/ représentants du personnel
ACCO
ACCOTEXT000051005317
1 décembre 2024
Avenant accord Atypique d'Entreprise Sans représentant du personnel, réunion de l'ensemble du personnel
ACCOTEXT000037516408
2 août 2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel des représentants du personnel
ACCOTEXT000036936080
2 octobre 2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCOTEXT000037056590
30 novembre 2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE
ACCOTEXT000048575749
29 mai 2023
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Economiques de |'UES BNP Paribas Personal
ACCOTEXT000038528198
24 janvier 2019
Protocole d'accord Préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au CSE
ACCOTEXT000036676662
16 janvier 2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES REPRESENTANT LE PERSONNEL MARIN
ACCOTEXT000053348003
26 novembre 2025
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCOTEXT000050757273
19 novembre 2024
Accord unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCOTEXT000046084631
5 juillet 2022
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCOTEXT000042367182
20 juillet 2020
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCOTEXT000051530423
14 avril 2025
Accord collectif relaif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCOTEXT000041723618
20 décembre 2019
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCOTEXT000038199234
29 janvier 2019
Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel
ACCOTEXT000046620416
5 septembre 2022
Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel
ACCOTEXT000039147733
14 août 2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCOTEXT000038914949
25 juillet 2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
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