qu'en l'espèce, pour décider que l'indemnité litigieuse était due, la cour d'appel a estimé que les matches de barrage « font partie intégrante de l'UEFA Champions League» ; qu'en statuant ainsi par voie

Granville, Coutances et Avranches", ce dont il ne résulte pas que la cession de ces agences au profit de la société Luce était effective à la date du 26 avril 2001, la cour d'appel s'est prononcée par voie

principes susvisés ; "alors, en tout état de cause, que sous un chef péremptoire de ses conclusions, Samuel X... a fait savoir qu'Akim B... l'ayant désigné comme l'auteur des coups de couteaux par une simple

de ses motifs " ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gilles Y..., pris de la violation des articles 485, 512, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que statuant par voie

été retrouvé et restitué à la compagnie d'assurances qui en était devenue propriétaire; "que cette volonté de céler l'origine du véhicule aperçu par Jean-Louis X... de la part de Michel Z... et par voie

constater que le témoin Jean-François Y... a prêté serment conformément à la loi, la Cour, qui n'a pas constaté que ce témoin, sur les déclarations duquel elle a cru pouvoir se fonder pour entrer en voie

du Code de procédure pénale, 502 et 503 du Code de procédure pénale et que seule la date d'envoi de la lettre recommandée, lorsque la notification de l'ordonnance de non-lieu est effectuée par cette voie

Conformément à l'article 658 du code de procédure civile, une lettre simple a ensuite été envoyée à Mme [I] le jour même par le commissaire de justice, contenant la copie de l'acte de notification.

[U] faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant des brigades de recherches de [Localité 1] et [Localité 3] concernant un trafic de véhicules volées lorsque les militaires de la gendarmerie ont pensé

syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts des travailleurs, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

dommages-intérêts au titre de la défense des intérêts des travailleurs alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie

indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie